Victoire judiciaire aux prud’hommes pour les musiciens de l’orchestre de Minsk
[Communiqué du SNAM] La Justice donne raison et accorde plus de 12500 € à chacun des vingt musiciens de l’orchestre du Bolchoï de Minsk qui avaient assigné la société FRANCECONCERT devant le Conseil de Prud’hommes de Nantes.
Au printemps 2014 la société FRANCECONCERT a organisé une tournée de 6 semaines de l’Orchestre et du Ballet de l’Opéra de Bolchoï de Minsk qui a interprété « Le lac des cygnes » dans les Zénith et autres Palais des congrès partout en France.
Peu de temps après, une vingtaine de musiciens de l’orchestre ont contacté le syndicat des musiciens CGT pour dénoncer et obtenir réparation de conditions dans lesquelles la tournée avait été organisée.
En effet, en dehors du maintien de leur – maigre – salaire biélorusse (environ 350€ mensuel en moyenne) les musiciens ne percevaient que 40€ par jour en liquide de l’organisateur de la tournée pour financer leurs deux repas quotidiens. En outre les conditions de travail étaient désastreuses puisque, par exemple, il leur est arrivé de se produire 13 jours de rang sans un seul jour de repos.
Dans le même temps, la société FRANCECONCERT remplissait des salles pouvant parfois dépasser les 5000 places qu’elle vendait aux alentours de 50€. Les musiciens ont alors décidé de se rebeller contre une telle exploitation.
Avec l’aide du syndicat, les musiciens ont saisi la Justice qui avait d’abord statué en référé pour aboutir en juin 2014 à ce que chacun se voit attribuer un rappel de salaire sur la base de la Convention Collective. C’est ainsi qu’ils avaient déjà touché – en moyenne – environ 1300€ chacun.
Ce jeudi 14 avril 2016 le Conseil de Prud’hommes, siégeant en formation paritaire, vient de rendre sa décision au fond et ajoute plus de 12500 € pour chacun d’entre-eux. Le total des condamnations prononcées s’élève donc à près de 14000 € par artiste.
Seule la demande sur le travail dissimulé (que la loi fixe forfaitairement à 6 mois de salaire, soit en l’espèce plus de 16000€) a été refusée. Malgré tout il est peu probable que les artistes fassent appel de la décision qu’ils analysent comme une victoire sur FRANCECONCERT qui avait voulu les tromper pour mieux les exploiter et sur tous ceux qui faisaient pression sur eux pour annuler les procédures.
Le SNAM-CGT (Syndicat des Musiciens CGT) était aussi partie intervenante au procès compte tenu du préjudice porté aux intérêts collectifs des musiciens que cette affaire a représenté. Les juges ont condamné FRANCECONCERT à 2000€ de dommages et intérêts, outre 1000 € au titre des frais liés à la procédure.
Pour le syndicat cette victoire est historique. Alors qu’à de nombreuses reprises des entreprises de spectacle ont déjà été condamnées par les tribunaux pour les pratiques illicites c’est la première fois que des artistes étrangers poursuivaient individuellement leur employeur et le montant des condamnations prononcées (plus de 283000€ en tout, nonobstant les cotisations sociales afférentes), totalement inédit, aidera à dissuader pour l’avenir les candidats à l’aventure.
Preuve est faite par ailleurs que la solidarité internationale entre artistes salariés a permis au mouvement syndical d’obtenir une belle victoire.
Communiqué du SNAM
