Une question à… Julie Bertuccelli, réalisatrice et présidente SCAM, sur les droits d’auteurs
Julie Bertuccelli est non seulement connue pour ses fictions et ses documentaires, mais aussi pour son engagement à côté des auteurs, puisque elle préside la Société Civile des Auteurs Multimédias (Scam) et fait partie des parrains et marraines de la Société des Auteurs Audiovisuels (SAA).
Elle s’est engagée, lors du dernier festival de Cannes, à promouvoir une nouvelle étude sur la rémunération équitable des auteurs, commandée par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) et Writers & Directors Worldwide (W&DW), et promue par la SAA.
Quelles sont les étapes et les principales propositions de l’étude que vous avez parrainé?
L’étude montre que le moyen le plus efficace de garantir une rémunération équitable aux auteurs audiovisuels pour l’exploitation de leurs œuvres est d’inclure des droits à rémunération dans la loi et de les confier aux organisations de gestion collective. Il faut une harmonisation au niveau européen. Il faut que les auteurs soient rémunérés au-delà de leur frontière, si l’œuvre qu’ils ont créée est exploitée dans un autre pays européen. La solution législative proposée est conforme aux obligations internationales et européennes en matière de droit d’auteur. Cette solution bénéficierait à toutes les parties impliquées dans la production et l’exploitation audiovisuelles, assurant un flux constant de rémunération aux auteurs.
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Il faut que la juste rémunération des auteurs soit intégrée dans la directive droits d’auteur qui est en négociation actuellement tant au Conseil qu’au Parlement européen. J’ai insisté sur la nécessité d’entamer un dialogue avec les grandes plateformes de diffusion des contenus. En France, la SCAM négocie avec YouTube et Netflix. Non seulement ces géants payent pour la création en France, mais ils contribuent à rémunérer les auteurs. Si ça marche en France, ça doit pouvoir marcher ailleurs. Mais pour que ça marche, il faut que ce soit dans la loi européenne, c’est-à-dire la directive. Tout le monde envie le système français, pourquoi ne pas l’exporter ailleurs ?
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La prochaine étape est la présence des auteurs à Strasbourg le 29 mai prochain. J’irai avec Costa-Gavras, le musicien Nacho Garcia Vega, l’acteur Hans Werner Meyer et les représentants de plusieurs organisations […]. Nous allons expliquer le sujet aux députés européens, un sujet qu’ils ne connaissent pas forcement. Cette étape est très importante en vue du vote de la commission juridique du Parlement européen le 21 juin. Nous avons bon espoir que notre point de vue soit pris en compte.
Le droit d’auteur n’a pas empêché la diffusion ou la circulation des œuvres. Sans droit d’auteur et sans juste rémunération, je serais la première à devoir changer de métier !
Propos recueillis par Valerio CARUSO
Synthèse de Vanessa Ludier
Photographie de Une – Julie Bertuccelli (crédits : Barsouk)
