Tout savoir sur le CASC, la nouvelle cotisation pour le spectacle vivant privé
La Convention collective nationale du spectacle vivant privé (IDCC 3090) prévoit la mise en place d’un Comité d’action sociale et culturelle (CASC SVP). De quoi s’agit-il ? En pratique, il s’agit d’une cotisation qui alimente ce CASC. Profession Spectacle, en partenariat avec le Chèque Intermittent, vous dit tout sur cette cotisation.
La branche du spectacle vivant privé a confié à Audiens le recouvrement de cette cotisation. Cette cotisation est mise en place a effet rétroactif pour 2018 et sera appelée mi-octobre 2019 au titre de 2018.
Périmètre
Toutes les entreprises de la branche du spectacle vivant privé (les entreprises disposant d’un CSE sont exclues).
Salariés concernés
Tous les salariés, permanents et intermittents du spectacle, quelle que soit la nature du contrat de travail.
Assiette
La base de calcul est la même que celle utilisée pour la retraite complémentaire Arrco en 2018, dans la limite de la tranche 1.
Taux
0,25 %
Plancher/plafond
Un plancher de 50 € est appliqué, ce qui correspond à une masse salariale de 20 000 €. Il n’y a en revanche pas de plafond.
Appel
L’appel est déclaratif : les entreprises déclarent les masses salariales et calculent la cotisation en tenant compte du minimum plancher. Les entreprises qui utilisent déjà le site agepro recevront un courriel d’information. Les entreprises qui n’utilisent pas le site agepro recevront un courrier. Pour ces dernières, l’adresse de retour est : Groupe Audiens CASC-SVP – CS 90125 – 27091 Evreux cedex 9
Relance
À partir d’un solde débiteur de 5 €, une relance chiffrée en fonction des cotisations déclarées à Audiens en retraite complémentaire pour 2018 sera envoyée fin novembre.
Prestations
Les salariés éligibles aux prestations, gérées par l’ANCAV-TT (Association nationale de coordination des activités de vacances tourisme et travail), doivent avoir sur 2018 une activité d’au moins 40h ou 8 cachets, effectuée en 2018 au sein des employeurs du spectacle vivant privé.
Éloïse MÉNARD
Directrice Service Paie du Chèque Intermittent
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Lire aussi : Le CASC-SVP : structure fantôme ou initiative qui peine à sortir de sa coquille ?
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En partenariat avec le Chèque intermittents
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Bonjour
je songe à lancer une action juridique contre cette caisse fantôme..
si vous avez des témoignages sur la qualité des prestations qu’elle propose, sur les conditions pour bénéficier de ces prestations, merci de revenir vers moi
Cordialement
Lionel
Mêmes problèmes que tous les autres: impossible de réinitialiser mon compte, impossible d’accéder aux offre, le support technique ne répond pas, impossible de téléphoner…
Il fut un temps où je bénéficiais de droits au FNAS et c’était l’exact opposé du CASC : infos claires et précises disponibles en ligne, réponse aux mails dans les 24h (souvent même plus vite), possibilité de téléphoner… Je regrette infiniment le FNAS, d’autant que, à ce que je lis un peu partout, les offres du CASC sont très modestes comparativement.
Au fait, qui a décidé de cette bascule des bénéficiaires FNAS vers le CASC (perso, j’ai découvert par surprise que je n’étais plus au FNAS, mais désormais au CASC) ? Et comment se fait-il que cette bascule se soit faite avec une telle discrétion ?
GRRRRRR !!! AUDIENS injoignable !!!! chaque jour à toutes heures !. notre masse salariale est de 900 € l’année et il faut encore payer 80 euro à CMB (medecine du travail ) injoignable évidement …mais mise en demeure de payer,,.ça oui .!!
et encore « casquer » au CASC 50 balles…. pour des fantomes.
GGGGRRRRRRRR !!!! c’est quoi ce raket !!!!
Colombel demande ; à quoi sert le CASC Réponse ; à voler un peu plus les petites entreprises du spectacle.
inutile de payer, ils n’enverront pas les huissiers car incapables de justifier leur existence
entreprises@casc-svp.fr. Présidente : Mme Lucie Saurin (octobre 2020). Adresse : 48 rue sainte-Anne, Paris 75002. Même boîte aux lettres que le SNES !
En réponse au pseudo « Blanchet » : les élus du CASC sont des syndicalistes élus…
Même souci: impossible de créer mon compte, aucun retour suite à mes mails, pas de numéro où les joindre… Y’en a marre!
Même problème que Benoit Davin, Thierry Rondeau, Marcela Gomez, George Ludovski, et sûrement d’autres. Impossible de créer mon compte CASC-SVP. Impossible de joindre qui que ce soit. Est-ce une arnaque ? Doit-on (encore) se battre, porter plainte ? Qu’en disent les syndicats ?
Je tente de contacter le CASC depuis janvier 2020, via Audiens, les DRACS ou le Synavi ou d’autres syndicats, etc… Aucune réponse ni aucun contact, bottage en touche depuis plus de six mois de la part de tout le monde … Structure fantôme, services du CASC inexistants… encore des cotisations qui partent dans le vent et dans la poche des « commissions paritaires » ! mange-merdes !
Le site est incomplet et marche très mal. Pas de n de tel…
Même chose que Benoît David, je n’arrive pas à me créer un compte.
Je cherche a joindre le casc-svp mais je n’ai aucunes informations ou numéro de téléphone …
A quoi sert le CACS