Tout comprendre de la nouvelle subvention de l’Assurance maladie pour les TPE et PME

À partir de ce lundi 18 mai, l’Assurance maladie propose une subvention “Prévention COVID-19” pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19. En quoi consiste cette aide ? Profession Spectacle vous explique tout en sept questions-réponses.

Pour prévenir et prendre des mesures dites barrières au travail contre le coronavirus, la cellule Assurance maladie-Risques professionnels rendra disponible à partir du lundi 18 mai 2020, une subvention « Prévention COVID-19 » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à financer jusqu’à 50 % de l’investissement effectué en entreprise dans l’achat d’équipements sanitaires pour lutter contre le virus.

1. Quels équipements et installations sont financés ?

Deux catégories de mesures sont visées par l’organisme.

1) les mesures barrières et de distanciation sociale :

– le matériel pour isoler le poste de travail de tout contact avec le public : pose de vitre, plexiglas… ;
– le matériel permettant de guider et faire respecter les distances : grilles, barrières, guides files, chariots qui transportent les poteaux… ;
– les locaux additionnels temporaires pour respecter les distances : montage et démontage pour une location de 4 mois ;
– les mesures permettant de communiquer visuellement : affiches, écrans, tableaux…

Sont exclus les éléments à usage unique comme les scotchs, feutres…

2) les mesures d’hygiène et de nettoyage :

– les installations permanentes pour le lavage des mains et du corps : les travaux de plomberie et le matériel nécessaire à l’installation d’une douche sont également pris en charge ;
– les installations temporaires et additionnelles : toilettes, lavabos, douches sont financés pour l’installation, l’enlèvement et pour une durée de quatre mois de location.

Remarque – Le matériel de protection masques/visières/gel hydro-alcooliques, sont pris en charge si et seulement si l’entreprise investit dans au moins une des deux mesures barrières citées ci-dessus (les gants et lingettes sont exclus du dispositif).

2. Quelles sont les entreprises éligibles au dispositif d’aide ?

Sont éligibles au dispositif :
– toute entreprise dont l’effectif est compris entre 1 et 49 salariés ;
– et les travailleurs indépendants qui dépendent du régime général.

Sont exclus du bénéfice de la subvention les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction hospitalière.

3. Quid du délai et de l’étendue de la mesure ?

Pour le délai, cette mesure concerne tous les achats ou locations effectués du 14 mars au 31 juillet 2020.

La mesure en elle-même est une subvention d’un montant de 50 % de l’investissement hors taxes (HT) réalisé par les entreprises de moins de 50 salariés ou travailleurs indépendants sans salariés.

4. Quel est le montant de la subvention ?

Le montant de la subvention est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories à hauteur de :
– 1000 € HT minimum d’investissement pour les entreprises employant des salariés ;
– 500 € HT d’investissement pour un travailleur indépendant sans salariés.

5. Quelle est la démarche à effectuer pour bénéficier de la subvention ?

Pour bénéficier de la subvention, il faut :
– télécharger et remplir le formulaire dédié à la structure de l’entreprise (entreprises de moins de 50 salariés ou travailleur indépendant sans salariés) ;
– envoyer, de préférence par courriel, le formulaire ainsi que les pièces justificatives demandées à la Caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CSGG).