L’INA peut exploiter une œuvre audiovisuelle sans autorisation préalable de son auteur
La requête de la SPEDIDAM vient d’être rejetée par la Cour de Cassation. L’INA a bien le droit...
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Posté par Frédéric Dieu | 28 Fév, 2020 | Actus du spectacle, Cinéma & Audiovisuel, Hebdo
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En savoir plusPosté par Frédéric Dieu | 9 Jan, 2020 | Actus du spectacle, Conseils pratiques, Droit, France, Hebdo, Institutionnel, Musique & Opéra, Théâtre
Aucun producteur de spectacles vivants ne peut cumuler l’avantage que représente la subvention...
En savoir plusPosté par Frédéric Dieu | 21 Nov, 2019 | Actus du spectacle, Cinéma & Audiovisuel, Conseils pratiques, Droit, Hebdo
L’affaire Hanouna va marquer durablement le droit de l’audiovisuel, à la fois par l’ampleur des...
En savoir plusPosté par Frédéric Dieu | 23 Oct, 2019 | Conseils pratiques, Droit, France, Hebdo, Institutionnel, Sélection
La réforme du dispositif d’aide à l’embauche dans le secteur du spectacle, plus connu sous le nom...
En savoir plusPosté par Frédéric Dieu | 2 Oct, 2019 | Conseils pratiques, Droit, France, Hebdo, Institutionnel, Sélection
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