Que contient la loi sur le numérique, en débat à l’Assemblée nationale ?
Porté par la secrétaire d’État chargée au numérique, Axelle Lemaire, le projet de loi « pour une...
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Posté par Jacques Guilloux | 21 Jan, 2016 | A la une, France, Institutionnel
Porté par la secrétaire d’État chargée au numérique, Axelle Lemaire, le projet de loi « pour une...
En savoir plusPosté par S-admin | 5 Jan, 2016 | France, Institutionnel, Revue de presse
Les auteurs littéraires sont les parents pauvres d’un milieu artistique en difficulté : les...
En savoir plusPosté par Jean Jodeau | 15 Mar, 2015 | Droit
Terrible question qu’est celle de la portée de la cession de ses droits d’auteur ou...
En savoir plusPosté par Jean Jodeau | 24 Nov, 2014 | Droit
Il est généralement facile de déterminer qui bénéficie du statut d’intermittent du spectacle ou...
En savoir plusPosté par Jean Jodeau | 16 Sep, 2014 | Droit
A quoi sert un contrat de cession de droit ? Dans le monde des Bisounours, à rien. Mais dans votre...
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