Sécurité des festivals : faire face à la menace fantôme
Nous vivons dans un contexte de risque d’attentats. Alors tenir un festival, c’est aussi devoir penser à sa sécurité face aux menaces extérieures.
Nous avons tous en tête le drame du Bataclan et le procès dit du 13-novembre qui s’est récemment tenu devant la Cour d’assises spéciale de Paris. Actuellement, le plan Vigipirate est placé au niveau « Sécurité renforcée – risque attentat » sur l’ensemble du territoire.
Aussi, les ministères de la Culture et de l’Intérieur ont mis en place une mission chargée, en concertation avec les organisations professionnelles culturelles, de concevoir un référentiel des mesures de sureté à mettre en œuvre pour faire face aux nouvelles menaces.
Ce n’est pas un texte normatif et il n’a donc pas de valeur contraignante. Cependant, rappelez-vous, lorsque vous déclarez un festival auprès du maire, celui-ci vérifie qu’il n’existe pas de risque d’atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, car cela relève de sa responsabilité (L.2212-2 CGCT). Il s’agit donc d’un guide de bonnes pratiques qui peut bien évidemment rassurer le maire sur le fait que le festival ne présente pas de risque.
Le référentiel identifie d’abord les interlocuteurs locaux, à savoir le maire, la sous-préfecture, la préfecture et la police ou gendarmerie. Mais aussi le directeur régional des affaires culturelles et les antennes locales du Conseil national des activités privées de sécurité (dont le nom est assez ironique si on le prend au pied de la lettre…).
Le référentiel identifie aussi des interlocuteurs au niveau national. Surtout, il invite à entrer en contact au plus tôt avec ces interlocuteurs, en conseillant un délai de trois à quatre mois avant l’événement.
Le référentiel invite ensuite à une méthode en quatre étapes :
• évaluer les menaces globales,
• identifier les vulnérabilités du site de l’événement,
• concevoir des dispositifs de sécurité et de sureté,
• adapter ces dispositifs en fonction des tests effectués.
Comme cela a été souligné supra, il est préférable que la mise en application de cette méthode et son suivi soient confiés, par l’organisateur de l’événement et sous son contrôle, à un responsable de la sureté travaillant en lien étroit avec le responsable de la sécurité incendie ainsi qu’avec les services locaux en charge de la sûreté, de la sécurité publique comme des secours.
Avocat au Barreau de Nantes
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