Scandale de la FACE : les dons d’entreprises détournés vers les copains

SCANDALE – Un récent rapport de la Cour des Comptes a rendu public le fonctionnement désastreux de la Fondation Agir contre l’exclusion. Derrière un côté mielleux et philanthrope, Gérard Mestrallet (ancien PDG d’Engie) a volé l’argent public pour entretenir grassement une bande de petits forbans dont l’aide aux véritables exclus était bien le dernier souci. Avec ce scandale, c’est toute l’Économie Sociale qui pourrait être éclaboussée…

Actualité de l’économie sociale

Rappelons quelques vérités premières, qu’on a parfois tendance à oublier. Le cœur de l’Économie Sociale est fait d’entreprises marchandes, c’est à dire participant au marché, à la concurrence. Leurs seules ressources proviennent de la vente de leurs produits. C’est par leur fonctionnement interne qu’elles se distinguent des autres entreprises. Et elles peuvent intervenir dans toutes les branches, sur tous les marchés, pas seulement dans le « social ».

En revanche, à la lisière de l’Économie Sociale, parfois en dehors, parfois en dedans, selon les conventions que l’on aura adoptées, on trouve une grande diversité d’organisations non marchandes. Celles-là vivent de dons, de subventions, de dégrèvements fiscaux. Et leur domaine d’activité, par voie de conséquence, sera essentiellement social, humanitaire, caritatif.

Il y a, bien sûr, toutes les nuances intermédiaires entre ce noyau et cette périphérie. Certaines ISBL (institutions sans but lucratif, terme consacré tiré du vocabulaire de la comptabilité nationale) sont partiellement marchandes, fournissant une partie de leurs services hors marché, gratuitement ou à prix réduit. De grandes entreprises du noyau interviennent à la périphérie au travers de fondations. Ces passerelles font l’unité de l’Économie Sociale. Il n’en demeure pas moins qu’il y a, entre les uns et les autres, de profondes différences de fonctionnement, et que les problèmes vécus par les uns ne sont pas forcément compris par les autres.

Personnellement, j’aimerais que ces barrières s’estompent, et que ce soit l’Économie Sociale dans sa globalité qui règle en ses propres instances les dysfonctionnements pouvant affecter telle ou telle de ses composantes, y compris les organisations situées sur ses marges, avant que les affaires ne s’enveniment et ne s’étalent sur la place publique. En effet, lorsqu’il y a scandale, c’est toute l’Économie Sociale qui risque d’être éclaboussée, même les secteurs qui sont à mille lieues d’être directement concernés.

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Ainsi, un récent rapport de la Cour des Comptes a-t-il rendu public le détail du fonctionnement désastreux de la FACE (Fondation Agir contre l’exclusion). Certes, cette organisation n’a jamais prétendu faire partie de l’Économie Sociale. Elle se voyait bien plus haut que ça. Mais il n’en demeure pas moins qu’elle peut très légitimement y être assimilée, par son objet social, par son statut d’ISBL, par certaines personnalités qui y ont joué un rôle. Or les diverses malversations dont la FACE s’était fait la spécialité étaient bien connues de pas mal de monde, et ce depuis pas mal d’années. Il aurait été facile à l’Économie Sociale de les dénoncer et de s’en désolidariser à temps. Cela n’a pas été fait et je le déplore.

Même si le scandale finit par être étouffé (trop de gens d’importance et d’influence pouvant y laisser des plumes), cette histoire laissera des séquelles. Elle me rappelle celle de l’ARC (Association pour la recherche contre le cancer), qui avait également dû attendre un rapport de la Cour des Comptes pour éclater, alors que les agissements du sinistre Crozemarie étaient bien connus. Mais, comme l’a fait aujourd’hui Gérard Mestrallet, il avait acheté assez de monde pour se protéger – jusqu’à se croire invulnérable.

Avec l’ARC, ce sont les dons et les legs des particuliers qui ont subi un contre-coup durable. Avec la FACE, ce sera la même chose, cette fois pour les dons d’entreprises. Entre-temps, le législateur avait très généreusement abondé les déductions fiscales offertes aux donateurs. On oublie trop souvent que, in fine, c’est le contribuable qui finance ces cadeaux… qui, dans le cas de la FACE, n’ont pas été perdus pour tout le monde.

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Pendant des années, j’ai entendu revendiquer sur tous les tons de la gamme qu’il fallait que la France favorise enfin le financement des œuvres sociales par les entreprises. Deux principales raisons étaient avancées. D’une part, le plafonnement, puis la réduction, des subventions et des commandes publiques semblant inéluctable, il fallait que les associations se tournent vers le mécénat privé. Et d’autre part, nous étions en retard sur les États-Unis, et il fallait absolument combler ce regrettable retard. Cela fut fait ! Eh bien, l’on voit bien maintenant qu’on est allé trop vite, que l’on n’importe pas par décret les mœurs d’un autre pays, et que ce qui marche aux États Unis ne marche pas automatiquement en France.

Le monde de l’Économie Sociale avait largement acquiescé à l’élargissement des possibilités de déduction fiscale et de création de micro-fondations. Cela était perçu comme la satisfaction d’une vieille revendication catégorielle. Mais il est temps de juger l’arbre à ses fruits.

Dans le « modèle américain », l’entreprise a le devoir de pousser la performance, la rentabilité, aussi loin que possible. Pas un dollar ne doit être dépensé en trop. Pas de sentiment. La dictature du business doit être implacable. Ensuite, mais seulement ensuite, les entrepreneurs et les actionnaires qui se sont beaucoup enrichis ont le devoir moral de rendre à la société les largesses qu’ils en ont reçues. Ils créent et alimentent alors des fondations qui vont prendre en charge la misère, le handicap, la santé, l’éducation…

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Mais le « modèle français » est tout différent. Dans notre culture, c’est à l’intérieur de l’entreprise qu’il convient de savoir relâcher la pression, de faire une place aux collaborateurs moins performants, de donner à chacun un horizon plus riche que la seule course aux résultats. Et c’est au sein des entreprises de l’Économie Sociale que cette préoccupation est la plus sensible, la plus codifiée.

Si les fondations et la pratique du mécénat étaient, encore naguère, peu présentes dans notre pays, on le doit bien sûr à une longue tradition de méfiance de l’État, mais aussi à une conception différente de l’entreprise, communauté humaine qui se doit d’intégrer en amont un minimum de solidarité. En ouvrant grandes les vannes de l’importation du modèle américain, on a favorisé les rapprochements dangereux et leur corollaire automatique, qui s’appelle la corruption.

Mais je ne veux pas mettre toute la faute sur l’imprévoyance du législateur et dédouaner les corrompus ! Il serait scandaleux qu’on laisse un Carlos Ghosn croupir aux gémonies tandis qu’un Gérard Mestrallet s’en tirerait avec la promesse de renflouer la FACE. C. Ghosn était brutal et vénal, et n’a pas hésité à puiser dans la caisse pour satisfaire son goût immodéré du luxe et de l’or. C’est très vilain. Mais il ne s’agissait, après tout, que d’une caisse privée… alors que notre G. Mestrallet, qui se présente tout mielleux et philanthrope, a volé de l’argent public, qui plus est de l’argent destiné à faire le Bien, tout cela pour entretenir grassement une bande de petits forbans dont l’aide aux véritables exclus était bien le dernier souci. Rien ne l’excuse !

Philippe KAMINSKI

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* Spécialiste de l’économie sociale et solidaire (ESS) en France, le statisticien Philippe Kaminski a notamment présidé l’ADDES et assume aujourd’hui la fonction de représentant en Europe du Réseau de l’Économie Sociale et Solidaire de Côte-d’Ivoire (RIESS). Il tient depuis septembre 2018 une chronique libre et hebdomadaire dans Profession Spectacle, sur les sujets d’actualité de son choix, afin d’ouvrir les lecteurs à une compréhension plus vaste des implications de l’ESS dans la vie quotidienne.