Retraite des intermittents : vers un calcul des points défavorable à la profession ?

Le gouvernement a dévoilé deux avant-projets de loi sur la réforme des retraites. Il y est question d’un nouveau mode de calcul des points, à partir des cotisations et non plus des salaires, qui concerne notamment de près les intermittents. Explications.

Dans un communiqué publié hier, 16 janvier 2020, la CGT-Spectacle dénonce le nouveau mode de calcul des retraites des intermittents envisagé par le gouvernement dans le cadre de son projet de loi de réforme des retraites.

Le syndicat estime que ce nouveau mode de calcul des points retenus pour les périodes d’assurance-chômage, qui repose sur les seules allocations versées, est plus défavorable aux intermittents que le mode actuel de calcul. Celui-ci repose en effet sur les salaires perçus avant l’interruption de travail et non sur les allocations versées.

À l’occasion de cette contestation, Profession Spectacle s’arrête sur le système actuel et sa probable modification par la réforme à venir.

Retraite de base et retraite complémentaire

La retraite de base des intermittents est calculée comme pour le régime général mais ne tient pas compte des allocations chômages perçues, via Pôle Emploi, en complément des revenus d’activité. Seuls les revenus comptent dans le salaire annuel moyen.

La retraite complémentaire des intermittents dépend de l’Agirc-Arrco et tient compte quant à elle des allocations chômage sur lesquelles est prélevée une cotisation calculée par rapport au salaire de référence.

L’intermittent verse, via la caisse de retraite complémentaire Audiens, des cotisations à l’Agirc-Arrco sur sa rémunération brute et répartie entre deux tranches : la Tranche 1 représente le salaire brut jusqu’à un plafond de la sécurité sociale (soit, en 2020, 3 428 euros mensuels et 41 136 euros annuels) et la Tranche 2, la part du salaire brut comprise entre un et huit plafonds de la sécurité sociale.

Les cotisations sont payées à 60 % par l’employeur et 40 % par le salarié.

Cotisations d’assurance-chômage

Dans le cadre du régime général, les allocations chômage ne sont pas prises en compte pour la retraite de base mais elles donnent droit en principe à des points de retraite complémentaire.

Les intermittents bénéficient à cet égard d’un régime particulier.

Une cotisation minorée est prélevée sur les allocations chômage. En théorie cependant, l’intermittent accumule le même nombre de points que s’il acquittait une cotisation au taux normal. La pension de retraite complémentaire sera donc calculée sur l’ensemble de la rémunération, salaire et allocation chômage confondus.

Enfin, même s’il a atteint l’âge minimal de la retraite (entre 60 et 62 ans suivant l’année de naissance), l’intermittent peut continuer à percevoir des allocations chômage, à condition de ne pas liquider sa retraite et de ne pas avoir validé assez de trimestres pour une pension à taux plein. Il peut alors continuer à percevoir des allocations chômage, et donc à bénéficier du statut d’intermittent, jusqu’à ce qu’il remplisse les conditions de la retraite à taux plein c’est-à-dire qu’il valide tous ses trimestres ou atteigne l’âge d’annulation de la décote (entre 65 et 67 ans selon son année de naissance).

La réforme à venir

La réforme à venir envisage de calculer la retraite par référence au nombre de points inscrits au compte personnel de l’assuré à la date d’effet de sa retraite. Le montant de la retraite serait obtenu en multipliant ce nombre de points par la valeur dite « de service » du point.

Dans ce système, les points sont obtenus annuellement en fonction des cotisations d’assurance versées par les employeurs et les salariés. La valeur de service du point se distingue de la valeur d’acquisition du point qui permet de déterminer le nombre de points acquis en contrepartie des cotisations dues.

Ces deux valeurs devraient être fixées chaque année par le gouvernement.

Ce nouveau système repose donc sur les cotisations et non sur les salaires.

Frédéric DIEU

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