Rejet de l’amendement instaurant une taxe sur les plateformes vidéo
Le vendredi 21 octobre 2016 dernier, les parlementaires ont rejeté, en première lecture du projet de loi de finances pour 2017, l’amendement instaurant une taxe sur les revenus publicitaires des opérateurs diffusant des œuvres audiovisuelles sur leurs plate-formes en ligne. Une décision que déplorent les différents syndicats rassemblant les producteurs de cinéma, pour qui cette mesure relevait de la « justice fiscale ».
« Ces plate-formes sont aujourd’hui financées par de très importantes recettes publicitaires et amassent des bénéfices considérables sur notre territoire, constate le Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI). Pourtant, elles diffusent au public des contenus et des œuvres culturelles auxquelles elles n’apportent aucune contribution. Elle ne paient pas d’impôts, et ne participent pas non plus à l’effort de développement économique de notre pays ». L’amendement était donc une mesure de justice fiscale.
L’Union des Producteurs Indépendants (UPC), qui soutenait activement cette mesure, va dans le même sens : « Il s’agit d’une occasion manquée de réparer enfin une inéquité fiscale entre les opérateurs de plateformes vidéo qui ne contribuent pas au financement des œuvres qu’ils mettent à disposition et les autres diffuseurs de telles œuvres qui financent la création cinématographique et audiovisuelle. »
L’amendement n’ayant fait l’objet d’aucune explication ni de débat, les syndicats ne désespèrent pas qu’il soit remis prochainement sur la table législative, d’autant que son rejet s’est fait de peu. C’est pourquoi le SPI « appelle les parlementaires à reprendre cette taxe en seconde lecture ».
