Rapprocher la culture de l’ESS… ou l’inverse ?
Chaque mois, Jean-Michel Lucas – alias Doc Kasimir Bisou – analyse dans Profession Spectacle l’actualité sous un angle bien précis… Bien connu dans le monde culturel, le Doc se propose en effet de décrypter régulièrement une actualité afin d’y déceler des « signes de pistes pour les droits culturels », au service d’une nouvelle et authentique politique culturelle.
Signes de pistes pour les droits culturels
S’il fallait faire un jeu de mots, je dirais volontiers que rapprocher la culture de l’économie sociale et solidaire (ESS) a un sens exactement inverse à rapprocher l’ESS de la culture !
Rapprocher la culture de l’ESS porte la conviction que les principes de l’économie sociale et solidaire pourraient s’appliquer parfaitement au secteur culturel. D’ailleurs, le récent rapport Latarjet a fait ce diagnostic en constatant que de nombreuses associations culturelles feraient mieux de se positionner dans le cadre de l’ESS puisqu’elles ne cherchent pas la « lucrativité » et ne font pas partie du service public de la culture.
La culture comme secteur d’activités
Ce constat étonne d’autant moins qu’il actualise les travaux engagés depuis longtemps par Opale et l’UFISC, tels que l’ouvrage Pour une autre économie de l’art et de la culture (éditions Éres) avait pu les expliciter dès 2008.
S’il est manifeste que l’ESS, comme cadre de politique publique, est pertinent pour la culture, il faut quand même prendre garde au sens des mots : ici, la « culture » est un raccourci qui renvoie, comme le dit Hugues Sibille, au « monde culturel » ; d’autres diraient au « champ culturel » ou au « secteur culturel ». Le mot « culture » recouvre alors l’ensemble des producteurs qui offrent des services et des biens culturels. Même si la définition précise de ce secteur culturel est étrange au sens où une mauvaise pub vaut autant qu’un grand roman, l’habitude s’est prise de réduire l’enjeu culturel au développement de la production de services et biens culturels sur les marchés privés ou publics.
En acceptant cette définition sectorielle de la culture, il n’est pas choquant que les associations offreuses de « culture » intègrent l’ESS. Il faut même, disent le rapport Latarjet et le Labo de l’ESS, prendre des mesures fortes de politique publique pour les encourager à rejoindre l’ESS, puisqu’il est vrai que le monde des associations culturelles est encore trop séparé du monde de l’économie sociale et solidaire.
Un tel positionnement de la culture est largement admis, d’autant qu’il donne toute sa légitimité à l’hybridation des ressources de nombreuses associations artistiques. La porte est alors ouverte pour un renouveau de la vie culturelle, porté par des associations devenues entreprises « entreprenantes », soucieuses de bien gérer les ressources rares.
Interroger l’approche par les biens et services
Mais rapprocher ainsi la culture de l’ESS pose un sérieux problème, du moins si l’on accepte de s’interroger sur la démocratie et les enjeux culturels qu’elle doit résoudre.
La première interrogation se lit dans l’article 1 de la loi qui régit l’ESS. On comprend immédiatement que cette économie est centrée sur des biens et services voués, au final, à répondre à des besoins de consommateurs individuels : « L’économie sociale et solidaire est composée des activités de production, de transformation, de distribution, d’échange et de consommation de biens ou de services ».
Ainsi, même si l’ESS se donne pour mission d’avoir une « utilité sociale », qui « contribue – comme l’indique l’article 2 de la loi – à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l’éducation à la citoyenneté, notamment par l’éducation populaire, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale contribuer à la lutte contre les exclusions », elle le fait à partir de la fournitures de biens et services pour satisfaire des besoins de consommateurs plus ou moins démunis.
D’où la question : l’enjeu culturel en démocratie doit-il se réduire à la fourniture de produits culturels destinés à satisfaire ces besoins, notamment de consommateurs « en situation de fragilité » ? L’idée même « d’utilité sociale » réduite à la fourniture de biens et de services culturels est-elle aussi pertinente qu’elle en a l’air ?
Expliciter les enjeux éthiques de l’ESS
J’ose rappeler que la réponse est négative. Certes, mettre à disposition des consommateurs un maximum de biens et services à valeur culturelle est éminemment souhaitable pour leur Bien-Être. En revanche, pour qui tient à respecter les valeurs de l’ESS, la quête de Bien-Être ne suffit pas ; il apparaît même incohérent de réduire l’enjeu culturel en démocratie à des modalités de réponse aux besoins de consommation de biens culturels.
La raison en est simple.
L’ESS s’affirme sans restriction comme une éthique publique qui dépasse l’éthique de la production ou de la consommation de marchandises. Ainsi, je retiens cette formulation du Conseil national des Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire qui affirme que la définition de l’ESS repose sur « des principes éthiques forts : but poursuivi autre que le simple partage des bénéfices, une gouvernance démocratique, une gestion responsable ». Cette approche par l’éthique de l’ESS conduit alors à dire que l’ESS est « un mode d’entreprendre capable d’aspirer à replacer l’humain au centre ».
L’éthique des droits humains fondamentaux pour « replacer l’humain au centre »
C’est alors qu’un effort de cohérence s’impose à tous : « replacer l’humain au centre » est une formule qui est exigeante. Elle demande que cet humain dispose des qualités associées à tout être d’humanité : il doit être considéré comme libre, égal aux autres en dignité et en droits, doué de raison. On doit aussi veiller à ce qu’il puisse agir envers les autres dans un esprit de fraternité. On doit donc admettre, en toute logique, que l’ESS ne peut pas déroger à la conception de l’être humain établie par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et notamment son article 1. Qui pourrait accorder du crédit à une pratique d’ESS qui oublierait la liberté des personnes ou la reconnaissance de leur dignité ? Ainsi, les « principes éthiques forts » de l’ESS ne peuvent être différents de l’éthique des droits humains fondamentaux.
Inévitablement, le chemin de l’utopie de l’ESS suit les traces de cette utopie des droits humains où les personnes, seules ou en commun, doivent pouvoir accéder à de plus grandes libertés effectives de faire des choix, à de plus grandes possibilités de devenir autonomes et de se libérer des dominations arbitraires qui réduisent leur pouvoir d’agir et qui étouffent leurs capacités de reconnaissance de leur dignité. En un mot, une utopie qui se fonde sur une « approche basée sur les droits de l’homme en développement dont l’objectif est d’augmenter les capacités et les libertés des personnes et non de réduire les besoins. » (dans L’approche basée sur les droits de l’homme en développement : un renouveau grâce à la prise en compte des droits culturels ?). En somme, une approche qui ne limite pas la personne au rôle de consommateur satisfait et heureux des biens qu’il acquiert ou au rôle de travailleur producteur dans une entreprise bien gouvernée.
Cette exigence de prendre appui sur les droits fondamentaux est d’autant moins contestable que la loi sur l’ESS y fait référence explicitement. On le voit très clairement dans l’article 93 qui renvoie à la liste des conventions internationales relatives aux droits humains que les producteurs doivent respecter. Au premier rang de cette liste, détaillée dans l’article D113-1 du Code de la consommation, figurent les textes fondateurs des droits humains, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) de 1966 !
L’ESS est donc bien une pratique qui se doit d’être aussi conforme que possible au cadre éthique des droits humains fondamentaux.
L’éthique de l’ESS doit inclure tous les droit humains dont les droits culturels
Sauf qu’un tel cadre éthique n’est pas fait pour être accroché au mur ou servir de carte de vœux en début d’année ! Les parties prenantes doivent veiller à le respecter dans toutes les facettes de leurs activités. Or, j’ai observé que l’exigence de placer les productions de l’ESS sous le drapeau de l’éthique des droits humains fondamentaux avait une application très limitée. Elle ne vise que la protection de la liberté du consommateur, lequel doit avoir la liberté de savoir si les produits qu’il achète ont été fabriqués dans des conditions compatibles avec les droits humains !
Mais, en toute logique, on ne peut s’arrêter là puisque l’ESS prend appui sur les deux Pactes de 1966.
Chacun sait que l’éthique des droits humains fondamentaux ne permet pas de dissocier les différents droits, en prenant en considération l’un d’entre eux et en négligeant les autres. On verrait mal les parties prenantes de l’ESS nier les dispositions de la conférence de Vienne de 1993 dont la déclaration finale, adoptée par les représentants de 171 États, indique clairement dans son point 5 : « Tous les droits de l’homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. La communauté internationale doit traiter des droits de l’homme globalement, de manière équitable et équilibrée, sur un pied d’égalité et en leur accordant la même importance. » Si l’on veut bien admettre que l’éthique de l’ESS s’intègre, ainsi, à l’éthique des droits humains fondamentaux, « replacer l’humain au centre » revient à contribuer au développement global des droits fondamentaux de la personne. Il faut aussi garantir – du moins vouloir tout faire – pour que ce soit la personne libre qui puisse disposer du maximum de ses droits fondamentaux, pour devenir acteur de sa vie avec les autres, en s’émancipant des dominations qui l’oppressent.
La personne délibérante avant le consommateur de biens et services
Les conséquences pratiques de cette place de la personne dans l’ESS sont importantes. On ne peut se contenter de penser que cette économie est composée d’entreprises de production qui se préoccuperaient uniquement de leurs travailleurs et de leurs consommateurs, tout en veillant à la rentabilité de leurs activités. L’ESS, pleinement ancrée dans les droits humains fondamentaux, doit d’abord être composée d’organisations attentives au développement des droits des personnes, d’organisations qui, pour cela, feront progresser les relations de réciprocité entre les personnes, le respect des solidarités, la démocratie interne, la présence active des personnes dans l’espace public de délibération collective sur la vie commune. Il y aurait, de ce point de vue, grand bénéfice à travailler sur les textes de Jean-Louis Laville, notamment la conclusion de l’ouvrage Associations et action publique (Desclée de Brouwer, 2015).
Ici, je souhaite seulement évoquer les conséquences spécifiques concernant le rapprochement de l’ESS avec la culture et expliquer, par-là, l’inversion de la relation.
L’ESS et la culture : une question de relation de qualité de personnes à personnes
Avec l’éthique des droits humains fondamentaux, il faut accepter les personnes comme des êtres d’humanité, libres et égaux en dignité et en droits ; des êtres dotés de la liberté de penser comme de s’exprimer, de croire comme de ne pas croire, de rêver comme de raconter le monde. Chacun son récit ! Toute personne doit pouvoir librement donner sens et valeur à sa vie et, en cela, exprimer sa culture propre dans ses relations d’humanité aux autres. Le genre humain se vit, alors, dans la multitude des relations d’interactions entre toutes les libertés culturelles des personnes pour faire émerger une humanité plus juste, sans se contenter d’organiser la satisfaction du Bien-Être des consommateurs. À ce titre, aucune personne ne peut être privée de sa liberté d’expression de son humanité. Tel est le fondement des droits culturels.
Alors, l’enjeu culturel pour la démocratie n’est plus enfermé dans l’objectif de croissance d’un secteur d’activités ; il est de tenter de faire humanité ensemble avec toutes les cultures respectueuses des droits des autres libertés culturelles, comme la France s’est engagée à le faire en applaudissant à grand bruit la Déclaration Universelle sur la diversité culturelle de 2001.
La définition de la culture cohérente avec l’éthique de l’ESS
Pour mieux saisir ce changement par rapport à l’approche sectorielle de la culture, il faut sans doute rappeler le sens du mot « culture », cohérent avec cette éthique des droits humains fondamentaux. Comme je n’ai pas perçu que les parties prenantes de l’ESS étaient familiers des textes de référence des droits culturels, je rappelle que la définition la plus autorisée provient du Comité des droits économiques sociaux et culturels, qui veille à la mise en œuvre du Pacte de 1966 dont j’ai dit plus haut qu’il faisait partie des références à appliquer par l’ESS. Je n’ai donc pas de scrupule à rappeler cette définition que le Comité a formulé dans son Observation générale 21.
La culture ne peut être réduite à des « actions » et encore moins à des « produits » à valeur marchande. La culture résulte des « relations » d’interactions entre les personnes : « La notion de culture ne doit pas être considérée comme une série de manifestations isolées ou de compartiments hermétiques, mais comme un processus interactif par lequel les personnes et les communautés, tout en préservant leurs spécificités individuelles et leurs différences, expriment la culture de l’humanité ».
En conséquence : « Le comité considère que […] la culture comprend notamment le mode de vie, la langue, la littérature orale et écrite, la musique et la chanson, la communication non verbale, la religion ou les croyances, les rites et cérémonies, les sports et les jeux, les méthodes de production ou la technologie, l’environnement naturel et humain, l’alimentation, l’habillement et l’habitation, ainsi que les arts, les coutumes et les traditions, par lesquels des individus, des groupes d’individus et des communautés expriment leur humanité et le sens qu’ils donnent à leur existence, et construisent leur vision du monde représentant leurs rapports avec les forces extérieures qui influent sur leur vie. »
Une lecture attentive confirme que cette définition n’est ni anthropologique, ni sociologique ! Pour qu’il y ait « culture », il faut que la personne, seule ou en groupe, « exprime son humanité ». Il y a « culture » uniquement si les relations entre les personnes les conduisent à faire « humanité ensemble ».
Les droits culturels comme devoirs vis-à-vis des autres
Je tiens particulièrement à ajouter que l’éthique des droits humains ne reconnaît pas l’individu lorsque sa différence culturelle est porteuse de haines, de violences, de dominations arbitraires sur les autres. L’expression souvent utilisée par l’Observation générale 21 est celle de « cultures néfastes » pour désigner les cultures qui refusent de respecter les droits humains des personnes (cf. point 19).
Ainsi, les droits culturels ne sont pas – comme je crois le lire de temps à autres – les droits du consommateur à acheter ce qu’il veut quand il veut pour répondre à ses besoins individuels. Les droits culturels ne concernent que les personnes dont la liberté culturelle enrichit l’humanité, c’est-à-dire offre des opportunités à la liberté et la dignité d’autres êtres d’humanité !
En ce sens, pour éviter toute erreur de compréhension, les droits culturels de la personne doivent être compris comme des devoirs culturels d’exprimer son humanité aux autres. Ce qui n’est rien d’autre que la « diversité culturelle », au sens de la déclaration Unesco de 2001 que l’on ne peut limiter à la variété des produits culturels sur les étals.
Les associations pour les relations de qualité replaçant l’humain au centre
L’enjeu culturel en démocratie est donc de favoriser le développement de relations de qualité entre les personnes. Cela passe, bien évidemment, par la qualité des biens et des services culturels achetés par la personne consommatrice. Mais si l’ESS confirme son attachement aux droits humains, la qualité de la relation ne peut pas se résumer à des ventes de produits par des entreprises ou à des achats par des consommateurs individuels. Les associations porteuses de relations de qualité entre les personnes ont toute leur place dans l’ESS, sans qu’elles soient contraintes de se camoufler en productrices de biens et services marchands.
Du Bien-Être à la société plus juste
Cette conclusion est souvent mal comprise par ceux qui voient l’avenir de l’Humanité dans le Bien-Être des individus. Avec l’éthique des droits humains fondamentaux, donc avec l’ESS, c’est autre chose que le Bien-Être qui est en jeu. La quête collective est, d’abord, de parvenir à établir des relations pacifiées entre les libertés culturelles des personnes.
Comme ces libertés sont toutes différentes, la perspective de « faire humanité ensemble » ne sera pas spontanée ; elle ne peut dépendre d’une quelconque « main invisible ». La relation d’humanité avec les autres cultures demande un effort de discussion, de négociation, de conciliation, dans l’espace public pour que ces différences de culture soient porteuses de plus de libertés pour les autres et non d’obstacles ou de frontières interdisant la relation.
Comme le résume si bien Amartya Sen dans L’idée de Justice : pour penser l’humanité la plus juste, « l’obligation générale de base est de réfléchir à ce que nous pouvons faire raisonnablement pour aider quelqu’un d’autre à concrétiser sa liberté » (p. 442).
C’est Édouard Glissant, avec son espoir de voir ces relations entre les libertés culturelles « créoliser le monde » (cf. La philosophie de la relation, NRF), qu’il faudrait prendre comme base de la réflexion pour ancrer l’enjeu culturel dans l’ESS. Ce qui m’autorise à emprunter à Madame Delmas-Marty la conclusion : « C’est dire l’importance des droits culturels dans cette « conciliation des inconciliables » qui est sans doute l’une des clés d’une mondialité apaisée ».
D’abord rapprocher l’ESS de la culture pour « faire humanité ensemble »
Dans ces conditions, on doit affirmer que c’est surtout à l’ESS de se rapprocher de la culture ! Alors, ses organisations, au lieu d’être simplement reconnues « d’utilité sociale » se verraient considérées comme des « architectes » de la dignité des personnes, accompagnateurs de libertés effectives, donc comme des rouages indispensables dans les parcours d’émancipation des personnes.
Cela n’enlèvera pas le droit de la personne de consommer des produits du secteur artistique ! Mais c’est elle qui choisira ce statut de consommateur dans le cadre du droit de participer à la vie culturelle que lui donne l’article 15 du PIDESC.
L’Observation générale 21 l’explicite clairement et l’ESS devrait s’y soumettre : au-delà de sa consommation, chaque personne a le « droit de prendre part au développement de la communauté », ainsi qu’« à la définition, à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de décisions qui influent sur l’exercice » de ses droits culturels.
Ainsi le rapprochement essentiel à faire entre l’ESS et la culture doit veiller à ce que les organisations de l’ESS, au lieu de s’enfermer dans un rôle « d’entreprises de production de biens », se revendiquent surtout comme des organisations soucieuses de la qualité des relations entre les personnes dans la perspective de cheminer avec elles vers une humanité plus juste.
Retrouvez ici toutes les chroniques du Doc : « Signes de piste pour les droits culturels ».
Doc Kasimir Bisou, c’est le pseudonyme officiel de Jean-Michel Lucas, personnalité connue pour sa défense acharnée des droits culturels. Docteur d’État ès sciences économiques, Jean-Michel Lucas allie dans son parcours enseignement – comme maître de conférences à l’Université Rennes 2 – et pratique : il fut notamment conseiller au cabinet du ministre de la culture, Jack Lang, et directeur régional des affaires culturelles.
