Qu’est-ce qui change dans le nouveau régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle ?
Suite à l’accord du 28 avril, appliqué provisoirement par le ministère du travail dans un décret daté du 13 juillet 2016, plusieurs modifications majeures ont été apportées au régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle. Qu’est-ce qui change ? Réponse avec la fiche mise à jour par le Centre national de la danse, ARCENA et le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (Irma).
Les partenaires sociaux des branches du spectacle ont adopté un accord le 28 avril dernier (et un avenant d’interprétation le 23 mai), réformant en profondeur le régime d’assurance chômage des annexes 8 et 10. Ces 2 textes n’ayant pas été validés au niveau interprofessionnel, c’est le ministère du travail qui a décidé de leur application par décret en date du 13 juillet 2016 (JO du 14 juillet), les rendant applicables au 1er août 2016. Attention, le décret précise que la transposition de l’accord du 28 avril n’est que provisoire, une décision définitive devrait intervenir au plus tard d’ici la fin de l’année.
Les droits seront ouverts selon la nouvelle réglementation pour les salariés dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er août 2016.
La circulaire Unedic n°2016-25 du 21 juillet 2016 apporte des précisions utiles sur l’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle.
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