Photographes : petite mise au point

Qu’ils soient en « shooting », sur un plateau de cinéma, dans l’événementiel ou ailleurs, les photographes aussi peuvent avoir le statut d’intermittent. Passionnés, techniciens, parfois un peu “geek” avec le numérique, sont-ils pour autant des auteurs au sens du Code de la propriété intellectuelle ? La question pourrait paraitre provocante mais la jurisprudence rappelle régulièrement les conditions pour bénéficier du régime protecteur de  la loi. En effet, pour être considéré comme auteur, il faut que l’oeuvre, en l’occurrence la photographie, soit originale, c’est-à-dire qu’elle porte « l’empreinte de la personnalité »  du photographe.

La Cour d’appel de Paris a rappelé dans un arrêt du 19 février 2014 que l’appréciation de l’originalité doit “s’effectuer de manière globale, en fonction de l’aspect d’ensemble produit par l’agencement des différents éléments”. Le Cour précise que la composition, l’éclairage et les contrastes du cliché traduisent « incontestablement, […] un partipris esthétique empreint de la personnalité de son auteur ».

Par conséquent, plus le photographe fait de choix de compositions, plus le technicien devient Auteur. En d’autres termes, le photographe ne peut invoquer son seul talent technique pour prétendre aux droits d’auteur. On retrouve finalement cette vieille distinction entre l’artisan et l’artiste, les arts appliqués et les beaux-arts.

Il est précisé toutefois que le juge ne cherchera jamais à déduire la qualité d’auteur de la beauté ou du mérite de l’oeuvre. Ce qui compte en droit, c’est l’investissement et les choix personnels de l’artiste. Attention donc ! Il ne suffit pas de poser  son pied-photo et d’appuyer sur un bouton pour prétendre toucher des redevances ou s’opposer à la reprise du cliché dans un magazine !