Nouvelle loi pour protéger les enfants stars de YouTube et autres plates-formes
Les députés ont adopté hier à l’unanimité la proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plates-formes en ligne.
Porté par le député LREM du Bas-Rhin Bruno Studer, président de la commission des Affaires culturelles de l’assemblée nationale, le texte veut combler un « vide juridique » autour de ces enfants stars de YouTube ou d’autres plates-formes en instituant un cadre légal protecteur, sans chercher pour autant à « interdire ou marginaliser » la pratique.
Saluée par l’ensemble des groupes comme une « avancée » pour la protection des droits de l’enfant, la proposition de loi avait été adoptée à l’unanimité par la commission des Affaires culturelles.
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