Nouveau crédit d’impôt pour le spectacle vivant : comment ça marche et comment en bénéficier ?

La loi de finances 2016 prévoit un coup de pouce aux entreprises de spectacles vivants musicaux, soumises à l’impôt sur les sociétés avec un crédit d’impôt allant de 15 à 30 % sur leurs dépenses engagées. Profession Spectacle vous explique comment ça marche et surtout comment en profiter. C’est technique et très précis, mais ça peut rapporter gros. Décryptage.

Qui peut en bénéficier ?

L’objectif est de soutenir la création française et plus particulièrement les nouvelles têtes, conformément à ce qu’avait annoncé Fleur Pellerin début 2016. Ainsi, ce crédit d’impôt est réservé aux spectacles musicaux dont les coûts de création sont majoritairement engagés en France ou dans un pays de l’Espace économique européen (EEE). Autre caractéristique importante : il doit employer des artistes dont aucun spectacle n’a comptabilisé plus de 12 000 entrées payantes pendant les 3 années précédant la demande d’agrément, sauf dans le cadre de festivals ou de premières parties de spectacles. Une manière d’écarter les grosses productions qui n’ont pas besoin d’un coup de pouce de ce genre.

Enfin précision toujours utile à rappeler : il s’adresse aux seules entreprises exerçant l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants, c’est-à-dire qui correspondent à la définition de l’article L. 7122-2 du Code du travail.

Comment en bénéficier ?

L’entrepreneur de spectacles vivants musicaux doit montrer patte blanche et remplir cinq conditions indispensables :

1. être soumis à l’impôt sur les sociétés,
2. être responsable du spectacle (employeur des artistes),
3. supporter le coût de la création du spectacle,
4. être établi en France ou dans un pays de l’Espace économique européen (EEE),
5. obtenir un agrément pour leur spectacle auprès du ministère de la culture.

Attention, à défaut d’obtention de l’agrément définitif dans les quarante-deux mois de l’octroi de l’agrément provisoire, l’entreprise doit reverser le crédit d’impôt obtenu.

Quelles dépenses sont concernées ?

La liste des dépenses éligibles est très détaillée. On y retrouve les frais de personnel, qu’il soit permanent ou non, les frais de location de salles et de matériels, d’assurance et de tournées. Sont également comprises les redevances au profit des sociétés de perception des droits d’auteur, les dépenses de promotion. Enfin, concernant les dépenses liées à la numérisation de tout ou partie du spectacle, les droits d’auteur et frais d’acquisition d’image, les frais techniques de captation d’images, les dépenses de postproduction rentrent dans le calcul.

Jusqu’à combien pouvez-vous économiser ?

Deux taux sont prévus par la loi : un taux de 15 % du montant total des dépenses éligibles et un taux de 30 % pour les PME et micro-entreprises. Le montant de ces dépenses est quant à lui plafonné à 500 000 euros par spectacle. Le crédit d’impôt se limite aussi à 750 000 euros par entreprise. Dans le cas d’une coproduction, le crédit d’impôt est accordé à chacune des entreprises en proportion de sa part dans les dépenses.

Autre bon point : lorsque le montant de l’impôt est insuffisant pour imputer la totalité du crédit d’impôt, l’excédent est restitué. Il faut juste faire une demande de remboursement de crédits d’impôt.

Et c’est à partir de quand ?

Le crédit d’impôt bénéficie aux entreprises pour leurs exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Il n’y a en revanche aucune limite dans le temps pour l’application de cet avantage. Du moins, jusqu’à ce qu’un autre gouvernement ne se décide à revenir dessus, comme souvent…

Jacques GUILLOUX