Mécénat : Franck Riester annonce de nouvelles mesures en 2019
Avec la loi du 1er août 2003, dite loi Aillagon, le mécénat est devenu un outil indispensable à la vie culturelle. La première édition des Rencontres du mécénat culturel, organisée le 10 décembre 2018, a permis de revenir sur ce dispositif et de faire le point sur son évolution. Dans ce cadre, Franck Riester, ministre de la culture, est intervenu pour annoncer de nouvelles mesures en 2019.
[Communiqué]
Si la loi Aillagon a fait du mécénat « une chance pour la France », elle constitue, par son coût fiscal et financier, « un effort important, consenti par l’État », a observé Franck Riester, ministre de la culture. « Cet effort nous oblige à évaluer ce dispositif en limitant ses éventuelles dérives ou effets d’aubaine », a-t-il poursuivi.
Dans cette perspective, le ministre de la culture s’est réjoui de l’introduction, dans le projet de loi de finances 2019, de deux mesures importantes. La première vise à faciliter le développement du mécénat des plus petites entreprises, qui atteignent plus facilement la limite de versement – fixée à 0,5 % du chiffre d’affaire – que les autres. À cette fin, la mise en place d’une franchise de 10 000 euros, au-delà de laquelle le plafond continuera de s’appliquer, a été votée. « Cette mesure était attendue et, elle va, j’en suis convaincu, renforcer l’engagement des TPE et des PME dans le financement de la culture sur notre territoire », a déclaré Franck Riester.
La seconde consiste en une obligation déclarative, qui permettra à l’État de « mieux connaître les institutions et les organismes bénéficiaires de ces dons ». Celle-ci prévoit que les entreprises mécènes devront déclarer à l’administration fiscale les destinataires de leurs dons mais aussi les montants donnés et les contreparties reçues. Car pour l’instant, estime Franck Riester, « notre connaissance de l’usage que font les entreprises de ce type de dispositif fiscal est trop imparfaite, elle n’est pas à la hauteur des enjeux financiers en cause ».
Source : Ministère de la culture
