Mais pourquoi faut-il que la redevance télé augmente encore ?

En 2017, la contribution à l’audiovisuel public (CAP), plus connue sous le nom de « redevance télé », augmentera de 2 euros. Cette hausse n’est pas sans relancer interrogations et débats : devons-nous la payer ? Quelles sont les conditions requises ? Qui en bénéficie ? La redevance s’étendra-t-elle à d’autres supports que la seule télévision ? Profession Spectacle vous fait un petit récapitulatif de la situation…

Une contribution liée à la taxe d’habitation

La redevance télé concerne les particuliers imposables à la taxe d’habitation et occupant un logement pourvu d’un « téléviseur ou dispositif assimilé ». Sont exonérées les personnes n’ayant pas à payer la taxe d’habitation, celles dont le revenu fiscal est égal à zéro, celles enfin qui étaient exonérées de la redevance avant 2005.

Mais que signifie donc l’expression floue « dispositif assimilé » ? Le site du service public précise : «  Matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d’images ou de sons, par voie électromagnétique. Par exemple, magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéoprojecteurs équipés d’un tuner, lorsqu’ils sont associés à un écran ». À ce jour, la définition n’a pas évolué, malgré la disparition quasi totale du magnétoscope et l’apparition de nouvelles technologiques.

D’un montant de 137 euros en 2016, cette taxe rapporte environ 3 milliards d’euros ; elle sera augmentée de 2 euros en 2017 et passera donc à 139 euros, ainsi qu’annoncé dans le projet de la loi finances annoncé le 28 septembre dernier : « La règle stricte d’indexation sur l’inflation était de 1 euro, mais, pour financer l’audiovisuel public, nous avons décidé d’ajouter un euro supplémentaire », explique-t-on au ministère de la culture.

Une taxe en hausse depuis 2010

La hausse de 2 euros est présentée comme « modérée ». Modération qui n’a de réalité que par comparaison avec certaines années : entre 2012 et 2013, la taxe avait augmenté de 6 euros. La redevance télé n’a ainsi cessé de s’accroître depuis près de 10 ans. Maintenue à 116 euros de 2006 à 2008, elle a progressivement augmenté de 23 euros, dont 14 sous le seul quinquennat de François Hollande. Si le contribuable semble moins concerné que ce qu’on pourrait penser, ce sont les fournisseurs d’accès qui subissent quant à eux une hausse de 7,7 % de leur taxe (TOCE).

Autrement dit : la hausse de la redevance est peu élevée pour les contribuables mais, en compensation, la TOCE permet de percevoir chez les seuls fournisseurs 38 millions d’euros. On est en droit de se demander si cela restera sans conséquences sur les usagers des télécoms et les coûts de leurs forfaits.

À qui profite la redevance ?

En 2007, Libération mentionnait un pourcentage de 68,69 % perçu par le seul groupe France Télévisions sur la redevance ; en 2016, cette société tire environ 80% de ses ressources de la taxe. D’autres chaînes telles que France 24, TV5 Monde et Arte bénéficient également de la redevance ; le reste est réparti entre les stations de Radio France et l’Institut National de l’Audiovisuel (INA).

Cette répartition si restreinte, réservée aux chaînes nationales, n’est pas sans poser différents problèmes, notamment concernant la survie des télévisions locales, dont le modèle économique est souvent en péril parce que lié aux subventions publiques, toujours fluctuantes d’une élection à l’autre, voire d’une année sur l’autre. De nombreux acteurs du cinéma et de l’audiovisuel ne cessent de réclamer une plus juste redistribution, qui prendrait en compte une véritable part régionale dans un pays encore trop « parisiano-centré ».

Présidentielles 2017 : extension, oui ou non ?

François Hollande s’était prononcé contre l’extension de la redevance télé en 2015, ce qui n’a pas empêché la ministre de la culture Audrey Azoulay d’exprimer une opinion différente.

« Le gouvernement n’a pas jugé opportun de mettre en œuvre une réforme de la CAP, dans le cadre de la loi de finances pour 2016. Pour autant, le ministère de la culture et de la communication et le ministère des finances et des comptes publics poursuivront la réflexion engagée sur l’adéquation de l’assiette de la CAP à l’évolution des usages. »

À l’approche des élections présidentielles de 2017, et en accord avec l’engagement du président de ne pas augmenter les impôts, cette question ne sera pas tranchée tout de suite. Mais elle fait partie des points sur lesquels se positionnent peu à peu les candidats à la présidentielle. François Fillon, par exemple, s’est prononcé en faveur de la redevance lors de la primaire de la droite et du centre.

Questions en suspens…

De nombreuses questions demeurent en suspens, posées tantôt sur la toile cybernétique, tantôt dans la sphère politique : pourquoi devrions-nous payer une redevance pour des chaînes de plus en plus désavouées ? Faut-il taxer les possesseurs de box internet, de mobiles et de tablettes ?

Le fait est que les téléviseurs ne sont plus les seuls vecteurs de diffusion audiovisuelle aujourd’hui. La question de l’extension, abordée puis repoussée maintes fois, semble inéluctable. Si la France n’est pas le pays le plus à plaindre par rapport à ses voisins européens, elle n’est pas exemptée de viser un équilibre dans l’évolution probable de la CAP. Une extension entraînant, par exemple, un abattement de la taxe proportionnellement au nombre de foyers faisant usage d’un support autre que le téléviseur, constituerait une proposition intéressante dans le programme d’un candidat ; mais la tendance actuelle privilégie exclusivement – faute d’imagination ou de vison ? – la hausse.

Joseph RIXÈRE