L’indemnité inflation pour les intermittents : ce que l’on sait et ce que l’on ne sait pas encore

Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français face à l’inflation constatée fin 2021, le gouvernement a décidé du versement d’une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € pour toutes les personnes dont les revenus sont inférieurs à 2 000 euros nets : c’est l’indemnité inflation. Et bien que, mercredi dernier, le Sénat ait supprimé cette mesure du projet de loi de finances rectificative au profit d’autres dispositifs, l’indemnité inflation a de grandes chances d’être réintroduite lors des débats devant l’Assemblée nationale. En quoi consiste-t-elle ?

À cette heure, peu de détails sur les modalités pratiques d’attribution et de versement ont été publiés, mais nous pouvons d’ores et déjà faire le point sur ce que nous savons et ce que nous ne savons pas encore sur ce qui pourrait être réservé aux intermittents du spectacles.
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Un projet de décret a, depuis la publication de cet article, apporté quelques précisions.

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L’indemnité inflation pour les intermittents :
les modalités précisées par un projet de décret

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Son montant

Nous savons que la prime sera de 100 euros utilisables librement et défiscalisés : cette somme ne sera soumise à aucun prélèvement fiscal ou social. Elle ne sera prise en compte ni pour le calcul de l’impôt sur le revenu, ni dans les conditions de ressources pour le bénéfice des aides sociales. Il est également précisé que son montant est forfaitaire et ne sera soumis à aucun prorata.

Ainsi, quelle que soit la durée du contrat ou le temps de travail, l’indemnité inflation sera de 100 euros pour tous ses bénéficiaires.

Sa condition de ressources

Nous savons que l’indemnité inflation sera versée aux personnes dont les revenus d’activité ou de remplacement sont inférieurs à 2 000 € nets par mois. Il a été précisé qu’il s’agissait du revenu net avant impôt.

Pour les salariés, la période de référence est calculée du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, ou depuis le début de la relation de travail avec l’employeur, si elle est postérieure. Pour les revenus de remplacement (retraites, invalidité, chômage), le revenu de référence sera apprécié sur le mois d’octobre 2021.

Mais nous ne connaissons pas encore les modalités pratiques du calcul du salaire de référence lorsque la relation de travail a commencé après le 1er janvier 2021. Si nous faisons l’hypothèse que le salaire de référence doit être inférieur à 20 000 euros nets (2 000 € x 10 mois) pour 304 jours (nombre de jours du 1er janvier au 31 octobre 2021), le salaire net devrait être inférieur à 65 euros par jour de contrat (jours de repos inclus).

Ses bénéficiaires

Nous savons que parmi les bénéficiaires, se trouvent, notamment, les salariés et les demandeurs d’emploi.

Ainsi, les intermittents du spectacle, qu’ils aient eu ou non une activité salariée en octobre, pourront bénéficier de l’indemnité inflation.

Il est précisé que le versement de cette aide exceptionnelle de 100 € est unique, individualisé et non cumulable, même pour une personne qui serait éligible à plusieurs titres.

Les intermittents

C’est notamment le cas des intermittents qui, en octobre, ont eu à la fois une activité salariée et une indemnisation par Pôle emploi spectacle : ils ne percevront qu’une seule fois l’indemnité inflation.

Nous savons que le versement sera effectué sur la base de la situation des personnes au mois d’octobre et si celles-ci remplissent les critères d’éligibilité. Le versement sera assuré par les employeurs ou par les organismes qui leur versent habituellement une pension ou une prestation sociale.

Il est également précisé que, pour les demandeurs d’emploi qui ont eu une activité en octobre 2021, c’est l’employeur qui versera l’indemnité inflation.

Mais nous ne savons pas si un dispositif particulier de versement de l’indemnité inflation par Pôle emploi spectacle à l’ensemble des intermittents sera mis en place. Même si cela peut paraître la solution la plus adaptée, aucune information n’a encore été communiquée en ce sens et nous permet à l’heure actuelle de retenir cette hypothèse. Nous devrons donc considérer qu’il incombera aux employeurs de verser l’indemnité inflation, Pôle emploi n’assurant le versement qu’aux intermittents n’ayant pas travaillé en octobre.

Nous savons que pour les personnes qui ont plusieurs employeurs, chacune d’elles ne peut percevoir qu’une seule fois l’indemnité inflation. Les personnes qui ont eu au cours du mois d’octobre plusieurs employeurs recevront l’indemnité de l’employeur principal, c’est-à-dire celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre. Les personnes sont ainsi tenues d’informer les autres employeurs qui seraient susceptibles de leur verser l’indemnité, afin ne pas recevoir de double versement.

Mais nous ne savons pas quelles sont les modalités et délais d’information des employeurs par les salariés qui pourraient recevoir un double versement.

Nous ne savons pas non plus quelles seront les conséquences en cas d’erreur de versement, pour un employeur qui aurait versé à tort ou omis de verser l’indemnité inflation, ou pour le salarié qui n’aurait pas tenu ses employeurs informés du virement de l’indemnité inflation par un autre employeur et, ainsi, l’aurait perçue plusieurs fois.

Les salariés en contrats courts

Nous savons également que pour les salariés en contrats courts (CDD inférieurs à un mois) qui cumulent souvent plusieurs contrats de travail au cours d’un même mois, le déclenchement de l’indemnité inflation ne sera pas automatique si le temps de travail cumulé chez un même employeur est inférieur à 20 heures. Il supposera que le bénéficiaire se signale expressément auprès d’un de ses employeurs, préférentiellement celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre.

Mais il n’est pas précisé, pour les salariés rémunérés forfaitairement comme les artistes payés au cachet, s’il faut prendre un nombre d’heures forfaitaire pour apprécier la limite des 20 heures travaillées chez un même employeur.

Du côté des employeurs

Nous savons que les employeurs seront intégralement remboursés par l’État du montant des indemnités qu’ils verseront. Il leur suffira de déclarer le versement des indemnités et de les déduire des cotisations sociales dues au titre de la même paie, dès le mois suivant pour les déclarations mensuelles, à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales dont elles relèvent. En cas de montant d’indemnité excédant le montant des cotisations dues, l’URSSAF procèdera à un remboursement.

Les salariés ayant changé de travail

Nous ne savons pas comment seront traitées, ni même si elles le seront, les situations où la moyenne des rémunérations depuis janvier est inférieure à 2 000 euros par mois et qui pourtant n’ouvrent pas droit au versement de la prime au vu de la situation de la personne en octobre.

Prenons par exemple le cas d’un salarié à temps partiel qui touche 1 000 euros par mois de janvier à septembre, puis décroche un emploi à temps plein à 2 200 euros à partir du 1er octobre. Pour son employeur actuel, il n’a pas le droit à cette prime. Il a pourtant touché moins de 2 000 euros nets par mois en moyenne : (1 000 * 9 + 2 200) /10 = 1 120.

Clément MONNIER