L’indemnisation du chômage des artistes en Italie
En Italie, il n’existe aucun système d’intermittence ni même de visa artiste. Ce sont les régions qui permettent au secteur culturel de survivre. Mais la grande majorité des artistes du spectacle demeure précaire.
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Le régime de l’intermittence est, on le sait, une exception française. Mais qu’en est-il dans les autres pays ? Nous vous proposons un petit tour à l’international au fil des semaines. Aujourd’hui : l’Italie.
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L’Italie a un temps possédé une règle très spécifique aux artistes, à leur grand dam car ceux-ci n’étaient alors pas soumis à cotisation ni bénéficiaires d’une allocation-chômage ! Dans la botte de l’Europe, l’Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS), le Pôle emploi local, payait des allocations chômage dites réduites à partir du moment où, du temps de leur salariat, les chercheurs d’emploi payaient la contribuzione à l’invalidité, vieillesse et décès. Peu importait qu’ils payaient ou non la contribuzione au chômage qui ouvrait droit, elle, à une allocation chômage générale plus conséquente. Les intermittents du spectacle ne payaient pas la contribuzione au chômage et donc percevaient les allocations chômage réduites, jusqu’à ce que la Corte suprema di cassazione, l’équivalent de notre Cour de cassation, rappelle en 2010 cette règle simple : pas de contribution, pas d’allocation ! Il s’en est suivi une période trouble de grande précarité pour le monde du spectacle avec un recours au travail au noir conséquent.
C’est la seule spécificité que le régime d’assurance chômage italien a jamais réservé aux artistes. Autrement dit, il n’existe aucun système d’intermittence ni même de visa artiste à l’instar de la Belgique.
Une réforme législative du 28 juin 2012 a purement et simplement réintégré les artistes dans le droit commun. À l’instar de tous les salariés employés de façon aléatoire et discontinue, ils peuvent percevoir la mini Assicurazione sociale per l’impiego ouverte après 13 semaines d’activité au cours des 12 derniers mois. La durée de versement de la mini Assicurazione sociale per l’impiego est limitée à la moitié du nombre de semaines pendant lesquelles des cotisations ont été versées au cours de la période de référence. Pour l’artiste qui atteint tout juste les 13 semaines d’activité, l’allocation chômage est versée pendant six semaines et demi… Pour 2020, le montant de l’indemnité était de 75 % du salaire moyen brut des 2 dernières années jusqu’à 1 227,55 €, outre 25 % pour la tranche supérieure, avec un plafond global à 1 335,40 €.
L’Assicurazione sociale per l’impiego est accessible aux artistes qui arrivent à travailler de manière plus assidue. Il leur faut avoir été assuré auprès de l’INPS pendant au minimum 2 ans et avoir cumulé au moins 52 semaines de cotisations au cours des deux années précédant la cessation de l’emploi. L’allocation est payée pendant une période maximum de 12 mois (18 mois pour les assurés âgés de plus de 55 ans). Autant dire que cela vise une part restreinte des artistes, principalement ceux du spectacle vivant. Même les artistes de l’audiovisuel doivent avoir la chance d’être sur des tournages exceptionnellement longs pour accéder à cette allocation.
Au pays de Dante, ce sont les régions qui permettent au secteur culturel, et donc aux artistes, de survivre. Plus la région est riche, plus les soutiens financiers sont importants. Les villes avec un rayonnement artistique important, comme Rome, Milan, Venise, etc., ont des théâtres lyriques organisés sous forme de fondations financées à la fois par la mairie, la région et des partenaires privés. Ces théâtres emploient durablement des salariés (techniciens comme artistes, à l’exception toutefois des comédiens principaux de chaque pièce ou opéra !). Mais la grande majorité des travailleurs du spectacle est précaire, ce qui n’a rien d’étonnant au regard de l’absence de système d’assurance chômage spécifique.
Avocat au Barreau de Nantes
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