L’indemnisation du chômage pour les artistes au Royaume-Uni et en Irlande

Au Royaume-Uni et en Irlande, le régime pour les artistes n’est pas tendre : assujettis au régime général, ils n’ont aucun aménagement prévu. Il faut donc réussir coûte que coûte, pour ne pas subir et se contenter de survivre.
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Le régime de l’intermittence est, on le sait, une exception française. Mais qu’en est-il dans les autres pays ? Nous vous proposons un petit tour à l’international au fil des semaines. Aujourd’hui : le Royaume-Uni et l’Irlande.

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Royaume-Uni

Nos voisins Outre-Manche ne sont pas connus pour verser dans le système de sécurité sociale le plus confortable qui soit. Les artistes britanniques sont ainsi assujettis au régime général et aucun aménagement n’est prévu pour les conditions particulières du travail dans le domaine culturel.

Or, ce régime n’est pas tendre. Le Royaume-Uni est l’un des pays européens qui propose les prestations chômage les moins avantageuses pour les salariés, tant pour le montant des prestations que pour la durée d’indemnisation. Le maximum de prestation est de plus ou moins 400 £ (466 €) par mois, quel que soit le montant du salaire. La durée maximale de prise en charge est de 6 mois.

Le système anglais fait appel à deux allocations spécifiques : la Contribution-based Jobseeker’s allowance et la Income-based Jobseeker’s Allowance. Pour bénéficier de la première, la Contribution-based Jobseeker’s allowance, il faut avoir suffisamment cotisé sur au moins l’une des deux dernières années dans le cadre d’un travail salarié. En clair et sans entrer dans les détails : avoir travaillé 12 mois sur les 24 derniers mois. Concernant la Income-based Jobseeker’s Allowance, il s’agit presque d’une aide sociale. Elle n’a aucune relation avec les revenus que le demandeur d’emploi touchait quand il était encore en activité. Elle est calculée en fonction des revenus qu’il a une fois au chômage. Par son mode de calcul, cette seconde allocation est donc faite pour les personnes salariées qui n’ont pas payé assez de cotisations pour pouvoir bénéficier de l’allocation contributive ou les personnes qui n’en ont pas versé du fait de leur statut de travailleur indépendant. Elle peut donc intéresser aussi les intermittents du spectacle qui n’auraient pas pu exercer leur activité dans le cadre d’un contrat de travail. Quant à savoir si c’est heureux ou non…

Pays libéral s’il en est, les artistes indépendants peuvent être couverts contre le chômage s’ils contractent une assurance volontaire contre ce risque. Bien évidemment, et c’est un euphémisme, ce n’est pas gratuit, le risque étant pratiquement dépourvu d’aléa.

Irlande

Passons par l’Irlande, où il n’existe pas de régime spécifique aux artistes. Les artistes peuvent là encore être salariés ou travailleurs indépendants. Dans tous les cas, ils relèvent de l’assurance sociale obligatoire proportionnelle au revenu (« Pay-Related Social Insurance » – PRSI), qu’il s’agisse d’un salaire ou non. Selon leur statut et leurs revenus, ils ne sont tout simplement pas soumis aux mêmes cotisations PRSI. Mais pour les indépendants, cela ne couvre en aucun cas une assurance chômage.

Là encore, pour les personnes qui n’entrent pas dans les critères en tant que Jobseeker’s benefit, l’assurance chômage classique, il est possible de recourir au Jobseeker’s Allowance qui intervient notamment lorsque l’on n’a pas assez cotisé ou que les droits sont épuisés. Des travailleurs comme les artistes sont plus susceptibles que d’autres de toucher cette prestation au vu du peu de cotisations PRSI payées. À noter que le Jobseeker’s Allowance est distribué sans limite de durée.

En définitive, dans ces deux pays, il est inéluctable que beaucoup de personnes travaillent en parallèle de leur activité artistique, bien souvent dans des emplois précaires et/ou à temps partiel. Au pays d’Adam Smith comme chez son voisin anglais, la survie dans une carrière artistique en passe quasiment par une exigence, celle de la réussite totale.

Julien MONNIER

Avocat au Barreau de Nantes