L'Économie Sociale pour les Nuls : modèle coopératif et modèle actionnarial (I)

Spécialiste de l’économie sociale et solidaire (ESS) en France, le statisticien Philippe Kaminski a notamment présidé l’ADDES et assume aujourd’hui la fonction de représentant en Europe du Réseau de l’Économie Sociale et Solidaire de Côte-d’Ivoire (RIESS). Il tient depuis septembre 2018 une chronique libre et hebdomadaire dans Profession Spectacle, sur des sujets notamment en lien avec l’ESS.

[Tribune libre*]

Les origines de l’Économie Sociale moderne se situent entre 1977 (année où Henri Desroche proposa de redonner vie à cette expression, utilisée par Charles Gide dans des écrits datant du début du siècle) et 1982 (première officialisation dans un organigramme gouvernemental, avec la création de la Délégation Interministérielle à l’Économie Sociale). Pendant cette période, les organisations concernées ont, tout naturellement, cherché à définir des principes communs aptes à les définir et à les unir.

Dans ce conglomérat où se retrouvaient les coopératives, quelle que soit leur nature (production, crédit, consommation, groupements d’entreprises), les mutuelles de santé et d’assurance, et les associations gestionnaires de grands équipements (socio-médicaux, culturels, sportifs, touristiques…), il régnait une grande hétérogénéité, compensée par divers liens de complicité, tant historiques qu’idéologiques, et par un même besoin de mieux exister vis à vis de la puissance publique et des apporteurs de capitaux.

Ces éléments fédérateurs étaient cependant trop faibles pour que l’Économie Sociale naissante puisse d’emblée se donner une identité ex nihilo. L’exercice s’avéra d’autant plus insurmontable que le choix restait durablement ouvert entre une option minimaliste (nous nous connaissons, restons entre nous) et une volonté d’ouverture à des organisations jugées proches (notamment les syndicats, les comités d’entreprise et les organismes paritaires). D’autre part, et dès les premières discussions, apparut la difficulté de choisir entre une définition énumérative fondée sur les statuts juridiques, et une définition plus qualitative, plus militante, fondée sur le partage de valeurs communes.

Depuis quarante ans, de façon récurrente, ces mêmes questions reviennent à la surface. On croit les avoir définitivement réglées, et voici qu’elles sont de nouveau posées. Il en sera sans doute toujours ainsi, car rien n’est immuable. L’extension du champ de l’Économie Sociale ne s’est pas faite dans le sens envisagé par les précurseurs ; elle a concerné d’abord, statut oblige, l’ensemble des associations, puis les fondations, et plus récemment les entreprises sociales, avec à chaque fois de laborieuses restrictions et quelques retours en arrière. Les statuts ont appris à cohabiter avec les valeurs, les premiers se diversifiant, les secondes ne cessant d’évoluer.

Mais revenons à nos anciens de 1980. Il leur fallait rapidement s’accorder sur une charte fondatrice. Faute de pouvoir adopter dans des délais raisonnables une rédaction qui satisfasse tout le monde et réponde à toutes les objections, ils ont choisi l’efficacité et, il faut le dire aussi, une certaine facilité. Rassemblant dans une corbeille l’ensemble des apports idéologiques de chaque famille, ils y ont sélectionné le corpus le plus ancien et le plus solide, à savoir les principes coopératifs.

Ceux-ci, directement inspirés de la Déclaration des Équitables Pionniers de Rochdale (1844) et pieusement transmis depuis de décennie en décennie, se ramenaient 135 ans plus tard à trois grands commandements :

la liberté d’adhésion (principe de la « porte ouverte »)
l’égalité devant le suffrage (une homme = une voix, quel que soit le nombre de parts détenues)
la non-distribution des bénéfices, ceux-ci étant conservés dans l’entreprise au titre de « réserves impartageables ».

Les coopératives réaffirmèrent leur fidélité à ce credo, les mutuelles et les associations gestionnaires s’y rallièrent ; l’Économie Sociale était née.

Avec le recul, il est permis de penser que cette décision fut particulièrement sage, et qu’elle assura la pérennité, sinon du concept d’Économie Sociale, du moins de celle du mot lui-même, et du maintien de l’adhésion des familles fondatrices. Un choix plus filandreux, plus circonstanciel, moins arrimé à l’Histoire longue, aurait sans doute conduit à la dislocation plus ou moins rapide de l’attelage, et nous ne serions pas là aujourd’hui à en parler.

Il sera temps, plus loin, de faire l’exégèse de ces principes, de discuter de leur interprétation et de la manière dont ils sont respectés. Mais dans une première étape, il convient de comprendre ce qui résulte de leur mise en œuvre au plan théorique, c’est à dire ce qui devrait distinguer une entreprise appartenant à l’Économie Sociale, soumise à ces principes, d’une entreprise qui n’y appartient pas. Ceci revient à comparer, à confronter, deux modèles, le modèle coopératif et le modèle actionnarial.

* *

Il y a effectivement une partie de l’Économie Sociale que l’observateur est légitimé à comparer au modèle actionnarial ; ce sont, en première approximation, les coopératives et les mutuelles. Et il y une autre partie de l’Économie Sociale pour laquelle cette comparaison semble avoir moins de sens : ce sont, toujours en première approximation, les institutions sans but lucratif (ISBL).

Cependant il faut savoir que ce n’est pas la seule approche possible de l’Économie Sociale. Je ne veux pas ici paraître récuser les autres constructions intellectuelles qu’on trouve dans la littérature, du moins pas toutes. Certaines ont une pertinence indéniable, mais pour éclairer d’autres types de questions, comme l’utilité collective, ou l’équilibre des territoires. Et elles mettent beaucoup plus l’accent sur l’unité intrinsèque de l’Économie Sociale que sur sa dualité.

Aujourd’hui, je suis donc conduit à “surpondérer”, dans la description de l’Économie Sociale, l’importance de la double nature de ses origines, de sa « bi-filiation » : systèmes de production à forme collective d’une part, œuvres de bienfaisance de l’autre. Mais cette dissociation, quand on veut la considérer dans le contexte actuel, ne repose que sur de pures créations de l’esprit. Dans la réalité, les organisations de l’Économie Sociale n’ont en effet jamais cessé, tantôt de se rapprocher, voire de se métisser, et ainsi de s’éloigner de leurs modèles purs, tantôt de se différencier et ainsi de revenir vers leurs signes distinctifs originels. Depuis cent cinquante ans, il existe un continuum, plus ou moins marqué, plus ou moins déterminant, entre ces deux pôles que je vais, le temps de ce chapitre, isoler l’un de l’autre.

Entre 1815 et 1848, les associations ouvrières et les sociétés de secours mutuel qui apparaissent et se développent n’ont guère de ressemblance ni de relations avec les œuvres de charité qui, elles, sont bien antérieures. Les premières sont fondées sur l’exercice de solidarités internes, entre membres d’une même communauté, alors que les secondes organisent des transferts de dons et de secours en nature fournis par des gens riches et généreux, en direction de gens pauvres frappés par le malheur ou la maladie.

Ce schéma reste peu ou prou valable de nos jours. Mais au cours de l’Histoire, deux éléments sont venus le perturber, voire le brouiller. C’est d’abord, comme je viens de l’exprimer, l’éclosion et la multiplication de passerelles, de structures mixtes et intermédiaires fondant la réalité englobante d’une Économie Sociale unique. C’est aussi l’action sans cesse plus déterminante de la puissance publique, au titre de l’État providence bien entendu, mais pas seulement. L’esprit de nos institutions, électives et centralisées, et la particularité que constitue en France la loi de 1901 suffisent en effet à expliquer pourquoi l’État, providence ou non, est si omniprésent dans la partie non marchande de notre Économie Sociale et dans la sphère de la protection sociale.

Un bref survol de l’Histoire

Les organisations que l’on peut considérer comme les ancêtres des coopératives ne se voyaient certainement pas comme des entreprises, et les comparer au capitalisme actionnarial n’aurait eu aucun sens en 1848. Mais tout change au cours du Second Empire. La loi portant création des sociétés anonymes définit de fait, en creux, ce qui fonctionne autrement que sur le modèle actionnarial. Le terme de coopérative, importé de Grande Bretagne, désigne dès ce moment une entreprise au fonctionnement différent. Et quand s’installe la Troisième république, les références aux utopies fouriéristes et saint-simoniennes se voient refoulées dans un passé qui n’est certes pas si lointain en termes chronologiques, puisque les témoins et les acteurs survivants sont nombreux, mais qui très lointain tout de même en raison des nombreux changements de régime qui ont eu lieu depuis 1830. Par ailleurs, le développement rapide du chemin de fer et de l’éclairage urbain au gaz a créé un monde entièrement nouveau où des notions aussi triviales que les distances ou le rapport au jour et à la nuit ont brutalement perdu de leur sens, entraînant les utopies du temps jadis dans les greniers de l’oubli.

Cependant la différence entre le modèle coopératif et le modèle actionnarial ne sera théorisée que beaucoup plus tard. Je pense que cela est, au moins pour une part, dû au fait que les coopératives se sont surtout développées dans le commerce de détail et très peu dans l’industrie. Or le commerce de détail est resté longtemps peu capitalistique. La Bourse comme l’analyse économique n’étaient pas naturellement portées à y voir une activité à part entière. Le modèle actionnarial était fait pour financer la grande industrie, les grandes infrastructures. Le modèle coopératif ne boxait pas dans la même catégorie.

La prédominance des coopératives de consommation sur les coopératives de production a duré un bon siècle, jusque vers les années 1970 qui ont vu leur effondrement. Elle s’est accompagnée de tout un projet de transformation sociale, d’activités périphériques en amont et en aval, et d’un discours idéologique sui generis qui s’est imposé au monde coopératif tout entier.

Il fut un temps où la coopérative de consommation se définissait comme un système global portant solution aux défauts du capitalisme qu’elle se voulait appelée à remplacer. Cependant les apôtres de cette « république coopérative » étaient bien peu nombreux et sans réelle influence, pas plus au sein des mouvements socialistes ouvriers qu’auprès de la masse des coopérateurs.

À l’inverse, les coopératives de production sont restées porteuses d’un message plus radical : le dépassement du salariat, les ouvriers devenant leur propre patron, l’autogestion… Tous ces thèmes ont scandé leur histoire jusqu’à nos jours. Mais leur importance numérique, et donc leur capacité à faire exemple, a toujours été réduite.

Aujourd’hui, les coopératives ont adopté un langage très entrepreneurial. Le tournant a été pris de manière progressive à partir des années 1980. On a surtout voulu y voir un effet de banalisation de l’Économie Sociale, dénoncé ou à tout le moins regretté ; cet « isomorphisme » qui provoque un effet d’alignement sur le modèle dominant est indéniable, mais il serait injuste de ne pas souligner aussi que, si les coopératives ont massivement repris à leur compte les notions de performance, d’efficacité et de modernité, elles ne sont pas en mesure, et pour cause, de parler de création de valeur pour l’actionnaire, et qu’elles mettent volontiers en avant le fait que leurs emplois ne sont pas délocalisables. L’isomorphisme a tout de même ses limites.

Tout ceci relève pour une large part de la communication mais il est un autre élément qui, lui, ne peut être discuté : c’est la place de plus en plus grande qu’ont prise au cours des derniers temps les coopératives d’entreprises. Il s’agit des artisans, des transporteurs, des commerçants (pensez aux Leclerc, ce sont des coopératives d’entrepreneurs ; et nous sommes ici dans le solide, pas dans le symbolique !). Pensons aussi aux agriculteurs, qui par la force des choses se considèrent de plus en plus comme des entrepreneurs à part entière.

Il est clair qu’une coopérative dont les membres ne sont pas des personnes physiques, mais des entreprises, adoptera d’emblée un discours qui ne sera pas une dénonciation du modèle actionnarial mais l’affirmation qu’on peut faire aussi bien, voire mieux encore, par d’autres moyens. Et ce discours n’aura pas manqué de déteindre sur l’ensemble des coopératives.

En conclusion, on peut avancer que la comparaison entre le modèle actionnarial et le modèle coopératif, qui pendant longtemps ne pouvait s’envisager que sur un plan d’affrontement idéologique, est désormais devenue une question adulte, relevant de l’analyse économique, du fait que les deux modèles chassent maintenant sur les mêmes terres entrepreneuriales.

À suivre…

Philippe KAMINSKI

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