Le Sénat vote l’adoption définitive de la proposition de loi créant un Centre national de la musique
Franck Riester, ministre de la Culture, se félicite du vote unanime du Sénat en faveur de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique.
[Communiqué]
Ce vote, après celui de l’Assemblée nationale le 18 septembre, permet l’adoption définitive de la loi. Il signe la création, dès le 1er janvier 2020, d’une « maison commune » de la musique, vouée à rassembler l’ensemble du monde musical et à œuvrer en faveur de la musique et des variétés, qu’elles soient enregistrées ou vivantes. Les missions qui lui sont confiées lui permettront de soutenir la richesse et la diversité de la création et de la diffusion à toutes leurs étapes et dans toutes leurs dimensions : l’information et la formation des professionnels, la création, le soutien économique des acteurs, le rayonnement international, l’observation de la filière.
L’accord trouvé le 16 septembre dernier en commission mixte paritaire et l’adoption du texte à l’unanimité témoignent des attentes fortes à l’égard de l’établissement, notamment dans un contexte de mutation profonde du secteur de la musique.
La qualité des débats au Parlement a ainsi permis des enrichissements majeurs du texte : les missions d’observation ont été renforcées, la dimension territoriale de l’établissement a été pleinement consacrée et la création d’un conseil professionnel, adjoint au conseil d’administration, permettra d’associer les organisations concernées par son action.
Un soutien plus efficace, de l’écriture à la diffusion musicales
Fortement attendu depuis la première mission de préfiguration du Centre national de la musique en 2011, ce projet résulte des missions confiées, à M. Roch-Olivier Maistre, puis aux députés Émilie Cariou et Pascal Bois.
Ce nouvel établissement public permettra de mutualiser les moyens dédiés au secteur pour assurer un soutien plus efficace à l’écriture, la composition, l’interprétation, la production, l’édition, la promotion, la distribution et la diffusion de la musique et des variétés, en plus des moyens supplémentaires que le ministère de la Culture souhaite lui consacrer (+7,5 M€ dès 2020).
Le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz sera le premier établissement à rejoindre le Centre national de la musique, dès le 1er janvier 2020. Le Fonds pour la création musicale (FCM), le Bureau export de la musique française (BUREX), le Club action des labels et des disquaires indépendants français (CALIF) et le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA) ont vocation à rejoindre l’établissement, sur la base du volontariat, dans le courant du premier semestre 2020.
« La création du Centre national de la musique est une formidable nouvelle pour le secteur de la musique qui connaît une mutation profonde de son marché, des pratiques et des modèles d’affaires. Les missions qui lui sont confiées lui permettront d’agir et de soutenir l’ensemble de la filière, à toutes les étapes d’un projet et dans toutes leurs dimensions« , Franck Riester, ministre de la Culture.
Source : Ministère de la Culture
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