Le programme des 15 mesures qui permettront d’améliorer les conditions de création des auteurs

Alors que la crise frappe durement les auteurs, Roselyne Bachelot-Narquin a présenté aujourd’hui, à l’occasion d’une réunion de travail avec le Premier Ministre et des organisations défendant les intérêts des auteurs, un programme de 15 premières mesures concrètes qui permettront d’améliorer les conditions de création des auteurs.

Quatre mesures seront mises en œuvre au premier semestre 2021 et sont tournées vers la sauvegarde du tissu créatif.

Mesure 1 : Poursuivre le soutien économique d’urgence lié à la crise de la Covid-19.

Les auteurs continueront d’être éligibles au fonds de solidarité de l’Etat. Les fonds sectoriels d’urgence seront réabondés de 22 M€ supplémentaires, afin de soutenir les populations les plus touchées qui n’ont pas accès au fonds de solidarité de l’État en raison notamment de l’irrégularité de leurs revenus.

Mesure 2 : Assurer un meilleur suivi des auteurs au sein du Ministère, à travers :
- Le déploiement de la Délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l’emploi, au sein de la Direction Générale de la Création Artistique, par un arrêté en date du 31 décembre 2020.
- La mise en place au sein du Département des Études de la Prospective et des Statistiques du ministère de la Culture d’un observatoire statistique annuel.
Mesure 3 : Assurer un meilleur accès aux droits sociaux existants ;

Des pistes d’améliorations pour résoudre les difficultés de mise en œuvre de la réforme dans le réseau des URSSAF sont identifiées, les ministères de la Culture et des Solidarités et de la Santé sont au travail pour les traduire sur le terrain.

En ce qui concerne les indemnités journalières maladie et maternité, la réglementation sera adaptée afin que le seuil d’ouverture des droits soit temporairement abaissé, pendant la durée de la crise, pour permettre aux auteurs de pouvoir bénéficier de ces indemnités journalières.

Mesure 4 : Mieux prendre en compte la diversité des revenus principaux et accessoires des auteurs à travers la mise en œuvre du décret du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs.

Onze mesures seront mises en œuvre d’ici la fin de mandat et revaloriseront durablement la place des auteurs dans les différents secteurs dont ils relèvent :

Mesure 5 : Recomposer le Conseil d’Administration de l’organisme de gestion de sécurité sociale des artistes-auteurs, à travers la désignation de ses membres par une enquête de représentativité
Mesure 6 : Expertiser les modalités de mise en place d’un portail numérique accessible aux auteurs rappelant les règles juridiques, sociales et fiscales qui leur sont applicables
Mesure 7 : Améliorer les dispositifs d’aides en faveur des auteurs au sein des différents centres nationaux
Mesure 8 : Clarifier et simplifier pour l’avenir les règles fiscales applicables aux différents types de revenus perçus par les auteurs
Mesure 9 : Accompagner les négociations professionnelles sui generis sur l’équilibre de la relation contractuelle, notamment dans les secteurs du livre, de l’audiovisuel et du cinéma
Mesure 10 : Expérimenter l’instauration d’une rémunération des auteurs de bande dessinée pour les actes de création réalisés dans le cadre de leur participation à des salons et festivals
Mesure 11 : Faire aboutir les travaux en cours concernant la rémunération du droit d’exposition des artistes par les musées et les FRAC
Mesure 12 : Améliorer la structuration, la mise en réseau et la visibilité de l’offre de résidences d’écriture sur l’ensemble du territoire
Mesure 13 : Confier au Professeur Tristan Azzi une mission sur les métadonnées des images fixes, afin d’améliorer l’identification numérique des œuvres, indispensable pour mener à bien les négociations avec les plateformes dans le cadre de la transposition de la directive droit d’auteur
Mesure 14 : Confier à Mme Laurence Franceschini une mission sur le financement de la production et de la diffusion d’œuvres photographiques
Mesure 15 : Confier à l’IGAC une mission sur l’opportunité et les modalités de création d’un médiateur des arts visuels au second semestre 2021