Le Parlement européen prêt à renforcer les créateurs sur Internet
En dépit de manœuvres tactiques visant à reporter le vote, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a finalement adopté ce 20 juin, sa position sur la réforme du droit d’auteur à l’ère numérique. Son rapporteur, le député allemand Axel Voss, a été mandaté pour négocier le texte en trilogue avec le Conseil (qui s’est accordé le 25 mai) et la Commission européenne.
« Nous sommes heureux d’avoir atteint ce résultat qui va aider les créateurs à renforcer leur position au sein de l’Union européenne par rapport aux plates-formes d’Internet, a-t-il déclaré à l’issue du vote. C’est un premier signal positif ! »
Le texte adopté introduit en effet une responsabilité des plateformes numériques en matière de droit d’auteur et de rémunération des créateurs de contenus. Les opérateurs en ligne comme YouTube et Facebook qui, à la différence des simples hébergeurs, mènent une stratégie « active » sur internet seront réputés mener des actes de communication au public ; à ce titre ils devront conclure des accords de licence avec les ayants droit. A défaut, ils installeront, en coopération avec les ayants droit, des technologies de filtrage des contenus téléchargés illégalement par les utilisateurs. Ces derniers disposeront cependant de voies de recours s’ils estiment avoir fait l’objet d’un retrait abusif de leur publication.
« Un premier pas dans la bonne direction »
La commission Affaires juridiques introduit aussi un nouvel article (14a) garantissant aux auteurs et interprètes « une rémunération équitable et proportionnée » pour l’exploitation de leurs oeuvres en ligne, notamment via des accords de gestion collective.
« C’est un premier pas dans la bonne direction », se réjouit la Société des auteurs audiovisuels (SAA) dans un communiqué conjoint avec la Fédération de réalisateurs européens (FERA) et la Fédération de scénaristes européens (FSE). Le texte de compromis met par ailleurs l’accent sur la transparence dont auteurs et interprètes doivent bénéficier quant aux modes d’exploitation de leurs oeuvres, aux recettes générées et à la rémunération due. Il renforce aussi leur position de négociation en leur permettant de « réclamer une rémunération supplémentaire » si celle-ci s’avère trop faible par rapport aux les recettes tirées de l’exploitation de leur œuvre. Le texte attribue enfin aux auteurs et interprètes un droit de révocation pour mettre fin à l’exclusivité d’une licence d’exploitation de leur œuvre lorsque le détenteur de ces droits d’exploitation n’en fait pas usage ou manque à ses obligations de transparence.
La réforme du droit d’auteur prévoit par ailleurs de nouvelles exceptions aux règles générales du droit d’auteur pour l’exploration de textes et de données, les utilisations à des fins éducatives et pour les organismes de préservation du patrimoine culturel (bibliothèques, cinémathèques). Elle confère enfin aux éditeurs et agences de presse un droit voisin protégeant leurs contenus sur internet pendant cinq ans après leur publication.
Les nombreux opposants au texte, menés par la député Julia Reda (Parti Pirate), espèrent encore parvenir à le faire modifier en plénière le 4 juillet prochain ; nul doute que d’ici là les députés feront encore l’objet d’un intense lobbying de la part des opérateurs du numériques et de la société civile qui redoutent des atteintes à la liberté d’expression et le verrouillage d’internet.
