La taxe Gafa, contestée par les États-Unis, arrive à l’Assemblée nationale française
Taxer les géants du numérique qui « créent de la valeur grâce aux internautes français » : Bruno Le Maire donne lundi après-midi le coup d’envoi des débats à l’Assemblée nationale, en dépit de l’opposition des États-Unis, sur le projet de loi visant les Gafa.
Le ministre de l’Économie, dont le texte est au menu jusqu’à mercredi, y voit « une étape » vers une « fiscalité du XXIe siècle, plus juste et plus efficace ». Pour le ministre, « l’évaluation de la Commission européenne est sans appel : en moyenne, les grandes entreprises du numérique paient 14 points d’impôt de moins que les autres entreprises » en Europe (9 % contre 23 %).
La taxe Gafa (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple) à la française s’inspire ainsi d’un projet européen qui n’a pas abouti le mois dernier, en raison des réticences de quatre pays (Irlande, Suède, Danemark et Finlande). Pour le ministre, qui souligne que d’autres États européens comme l’Autriche ont des projets similaires, elle servira de « levier » dans les négociations internationales. Il espère un accord d’ici 2020 au sein de l’OCDE et assure qu’alors la France retirera « naturellement sa taxe nationale ».
Mais Washington la juge « extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux États-Unis ». Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo a encore exhorté jeudi Paris à y renoncer, M. Le Maire répliquant que la France était « décidée » et « souveraine » en matière fiscale.
La taxe doit concerner les entreprises qui font un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. L’idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France sur les publicités en ligne, la vente à des tiers des données personnelles et l' »intermédiation » (mise en relation, par des plateformes, entre entreprises et clients). Elle devrait s’appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo et rapporter 400 millions d’euros en 2019, puis 650 millions en 2020-2022.
