La production indépendante d’œuvres audiovisuelles menacée : lettre ouverte de 4 syndicats majeurs

Quatre syndicats majeurs dans l’industrie audiovisuelle publient une lettre ouverte aux sénateurs : le Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles (SATEV), le Syndicat des Producteurs de Films d’Animation (SPFA), le Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) et l’Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA). Ils dénoncent principalement les amendements relatifs aux relations entre producteurs indépendants et éditeurs de services de télévision, qui risquent de voir s’amoindrir la production indépendante d’œuvres audiovisuelles à dimension culturelle.

Profession Spectacle relaie volontiers leur appel au nom des principes de liberté, d’indépendance et… d’art.

Paris, le 29 janvier 2016

Objet : Loi création : amendements relatifs à la production indépendante.

Mesdames les Sénatrices,

Messieurs les Sénateurs,

Le débat public sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine s’ouvrira le 9 février prochain au Sénat. La Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication a adopté les amendements du rapporteur du texte, Monsieur Jean-Pierre Leleux, qui font brutalement intervenir dans ce projet de loi, la question des relations entre producteurs indépendants et éditeurs de services de télévision.

Outre le risque constitutionnel, ces amendements auraient pour résultat de détruire les fondamentaux du paysage audiovisuel français et la construction d’un tissu d’entreprises de production indépendantes depuis 30 ans.

Ils visent à augmenter la part de production interne des chaînes et surtout à vider de tout son sens la notion d’entreprise de production indépendante.

Cette double mesure favoriserait irrémédiablement le pouvoir de coercition des grands groupes éditeurs de services de télévision organisés au sein d’un marché oligopolistique.

Elle vise surtout clairement à favoriser via la loi, une OPA de large ampleur sur tout un tissu d’entreprises indépendantes créatrices d’œuvres à haute valeur patrimoniale et qui génèrent de nombreux emplois.

Ces entreprises ne fabriquent pas de simples produits industriels mais des œuvres audiovisuelles. La production d’œuvres audiovisuelles à dimension culturelle n’est pas une activité industrielle comme une autre. Les sociétés de production audiovisuelle sont les garantes de la diversité et de la liberté de création et accomplissent une mission essentielle au bon fonctionnement démocratique qui nécessite la plus grande précaution en terme de régulation.

Jour après jour, ces entreprises démontrent en France comme à l’international, leur capacité à faire rayonner la culture française.

Les trois principaux prix des derniers Emmy Awards internationaux ont ainsi été décernés à des œuvres françaises produites par des producteurs indépendants.

Les cinq prix remportés par la France la semaine dernière au Festival international des programmes audiovisuels de Biarritz, l’ont tous été par des producteurs indépendants de documentaires.

La fiction française enchaîne depuis plusieurs mois à nouveau des performances d’audience tout à fait exceptionnelles.

L’animation française est le numéro deux mondial du secteur et a démontré une créativité et un savoir-faire que le monde entier nous envie, tout comme en spectacle vivant.

Pour quelle raison le législateur voudrait-il donc rayer de la carte cette production indépendante performante pour faire place nette aux filiales de chaînes ? Qu’ont-elles démontré ces dernières années ? Qu’ont-elles fait dans les programmes de flux, où elles ont eu de tout temps la possibilité de développer leur outil de production, sinon adapter des formats étrangers ou s’approvisionner auprès de fournisseurs anglo-saxons ?

A qui fera-t-on croire que la règlementation française handicape la croissance des grands groupes audiovisuels ? TF1 n’a-t-il pas racheté Newen ? Et Canal Plus n’est-il pas entré au capital de Banijay et Zodiak ?

Le dépôt de ces amendements est d’autant plus regrettable que des négociations sont en cours avec les principaux diffuseurs privés, dans la continuité de l’accord que nous avons signé avec France Télévisions le 10 décembre dernier.

Or, ces amendements se proposent de contourner la négociation interprofessionnelle pour ne servir les intérêts que des actionnaires des grands groupes privés.

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, la production indépendante est présente tous les jours sur vos territoires. Elle les met en scène, les fait découvrir, les explique aux français au travers de fictions, de documentaires, de séries d’animation ou de captations de spectacle vivant. Elle y fait travailler plus de 100 000 techniciens, comédiens, auteurs, réalisateurs et journalistes, sur les plateaux de tournage ou dans les studios de dessins animés, offrant des débouchés professionnels à des milliers de jeunes.

Ces amendements mettent en danger la pérennité du tissu d’entreprises indépendantes et au-delà l’ensemble de la filière créative et technique du secteur audiovisuel qu’elles font travailler. Votre soutien sera crucial et précieux.

Les syndicats signataires de l’accord du 10 décembre 2015 avec France Télévisions :