La concurrence menace-t-elle vraiment la diversité culturelle dans l’audiovisuel ?
Le 21 février dernier, l’Autorité de la concurrence publiait son avis au sujet des perspectives de réformes de l’audiovisuel. Le point clef ? Estimer la possibilité d’adaptation du secteur face aux acteurs toujours plus performants des plateformes de vidéo en ligne (comme Amazon et Netflix) : les nouveaux concurrents. Un constat qui a fait bondir, une nouvelle fois, les chantres de l’exception française. Sans doute à raison, puisque la diversité culturelle pourrait être en danger.
L’Autorité de la concurrence a été saisie par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, afin de se prononcer au sujet d’une nouvelle réalité du secteur audiovisuel, à laquelle il n’est plus possible d’échapper. Faire face ou se barricader, pour mieux s’émanciper ? Telle semble être la question à laquelle le milieu de l’audiovisuel se confronte. Mais l’Autorité a commis bien des erreurs d’analyse, selon Frédéric Goldsmith, délégué général de l’Union des producteurs de cinéma (UPC). Quoi qu’il en soit, la loi de 1986 relative à la liberté de communication doit être réformée.
Des propositions aux motivations troubles
Les propositions essentielles de l’Autorité de la concurrence portent sur la configuration des chaînes et l’adaptation de l’audiovisuel aux nouveaux enjeux créés par les plateformes :
- assouplir les obligations portant sur les investissements dans les œuvres européennes et françaises ; revoir les conditions de recours à la production indépendante ;
- supprimer les « jours interdits » de cinéma à la télévision ;
- revoir le dispositif anti-concentration, destiné à assurer une diversité de programmes et leur financement, notamment francophones et européens ;
- réformer les décrets afin de permettre une meilleure adaptation du marché national, via un accroissement des cibles publicitaires et la révision des obligations de production – ce dont s’est d’ailleurs réjoui le Syndicat national de la publicité (SNPTV), le 25 février.
La lutte des Anciens et des Modernes
Pour mémoire, l’histoire a sans doute commencé de révéler son importance au moment du festival de Cannes 2017. Deux films produits par Netflix avaient été, au dernier moment, retirés de la liste des nominés sous prétexte de concurrence déloyale face au système classique de diffusion du cinéma français. Le Conseil a adopté une modification de son règlement prévoyant désormais que tous les films sélectionnés devaient sortir en salles en France. Les producteurs n’étaient pas tous opposés à cette sélection des films de Netflix par le Festival, mais bien plus les représentants des exploitants.
Le CNC s’était rapidement emparé de l’affaire, pour rassurer et faire taire la menace d’une nouvelle forme de cinéma émergente. Depuis, la situation n’a fait que s’empirer et il n’est désormais plus possible de l’endiguer à coups de sanctions. D’un côté, la mort des salles et des producteurs inquiète ; de l’autre, la liberté d’accès aux contenus ainsi que les monopoles inspirent et nourrit.
Réguler ou déréguler : l’inquiétude des producteurs face à la libéralisation
Nombre des anciennes réglementations sont en effet perçues par l’Autorité comme « des handicaps très pénalisants pour les acteurs historiques » face à des acteurs internationaux « nullement soumis à des contraintes analogues ». La solution : appliquer la loi des plateformes aux acteurs historiques, tout en favorisant l’assurance d’un fonctionnement financier viable pour les chaînes. Mais l’audiovisuel ne commence ni ne s’arrête aux portes des diffuseurs. Tout un monde de création vit en amont, alors qu’il dépend du reste de la chaîne. C’est là que les choses se compliquent.
Le Syndicat des producteurs indépendants condamne à cet effet un recours à « la levée de toutes les interdictions de la publicité à la télévision » et à « la réduction de la notion d’indépendance des sociétés », tout comme « la remise en cause des obligations de production des chaînes ». Des mesures à vocation libératrice pour les diffuseurs, qui pourrait, à court terme, signer l’arrêt de mort de nombreux producteurs qui participent de la vivacité du secteur audiovisuel. Un constat évidemment mis en avant par le BLOC et l’UPC. Le SPI souhaiterait donc une « régulation intelligente » et une modernisation du secteur, plutôt qu’une suppression de la régulation des chaînes nationales.
Un problème de méthodologie ou de priorité ?
Si le cinéma et la télévision sont les acteurs traditionnels du secteur audiovisuel en France, auxquels sont rattachés tous les métiers y ayant trait, c’est plutôt du côté de la diffusion des produits audiovisuels que l’évolution modifie largement son contexte de développement. C’est donc sur cette frontière que se sont concentrées les réformes. Le tout numérique et le développement à venir courant 2019 d’autres plateformes VàD (Disney-Fox et Apple Video) suppose de revoir le fonctionnement des acteurs de l’audiovisuel. Mais aussi d’anticiper les conséquences d’une telle liberté sur le contenu des œuvres et la viabilité des œuvres elles-mêmes, afin de préserver une certaine diversité chère à la France.
C’est justement sur ce point que Frédéric Goldsmith attire l’attention, estimant « qu’il n’y a pas eu d’analyse des impacts des mesures préconisées sur la chaîne de création », « comme si l’important était de déréguler à tout prix, sans se soucier de la viabilité du secteur et de sa pérennité ». Le plus inquiétant, selon lui, est la préconisation de l’Autorité de diminuer les obligations de production cinématographiques et la remise en question de la protection de la production indépendante. Et ce, au moment même où « la France a obtenu aux côtés de ses alliés européens la possibilité de réguler les investissements des opérateurs extra-territoriaux pour qu’ils contribuent à l’investissement », précise le communiqué de presse publié par l’UPC le 22 février. Concrètement, cette dérégulation aboutirait « à remettre en cause l’équilibre qui a permis le dynamisme de la production cinématographique française et son rayonnement à l’international, pourtant reconnus par l’Autorité de la concurrence », ajoute Frédéric Goldsmith. La suppression des obligations fait courir le risque aux producteurs « de perdre le soutien des chaînes pour financer leurs projets », ainsi que « l’accès au financement d’une pluralité d’acteurs », et donc de perdre leur chance de les produire. Une conséquence qu’il juge contraire à la « liberté de création, de financement et d’exploitation » et « une atteinte très grave à la diversité ». Ces conséquences envisagées sont perçues par la profession comme une remise en cause du secteur cinématographique à pouvoir se renouveler ; elle devrait alors trouver de nouveaux modèles de financement pour faire ses preuves.
Les propositions de l’Autorité pourraient ainsi influer « sur les créateurs de contenus audiovisuels eux-mêmes ». Frédéric Goldsmith rappelle que les producteurs sont « parmi les plus présents dans les collaborations internationales, justement plus à même d’apporter des projets susceptibles de se situer sur le même terrain que les GAFA ». D’où une erreur d’analyse supplémentaire de la part de l’Autorité, qui semble être passée à côté de la réalité du système de création en France.
Les chaînes de télévision, qui pourraient ainsi être de plus en plus livrées à elles-mêmes dans une autogestion, n’auront effectivement jamais les moyens de concurrencer des acteurs qui investissent à coup de milliards. La réforme de l’audiovisuel se retrouve face à un problème où la question semble être traitée de manière verticale, c’est-à-dire en tentant d’intégrer la production à la diffusion, tandis que tout le champ de création fait valoir sa légitimité pour faire face aux géants.
