Françoise Nyssen salue la signature du Code des usages et bonnes pratiques de l’édition musicale

Les représentants des organisations professionnelles d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs ont signé mercredi 4 octobre 2017, en présence de Françoise Nyssen, ministre de la culture, un code des usages et bonnes pratiques de l’édition musicale, qui guidera pour l’avenir le contenu des contrats d’édition régissant l’exploitation des œuvres musicales.

[Communiqué officiel]

Ce code, signé par six organisations professionnelles dont trois représentent les auteurs et compositeurs (le Syndicat national des auteurs et des compositeurs – SNAC, l’Union des compositeurs des musiques de films – UCMF et l’Union nationale des auteurs et compositeurs – l’UNAC) et trois les éditeurs (la Chambre syndicale de l’édition musicale – CSDEM, la Chambre syndicale des éditeurs de musique de France – CEMF et l’Union des librairies musicales – ULM), est le fruit d’une concertation de plusieurs mois entre les professionnels de la filière, facilitée par la médiation de deux membres de l’Inspection générale des affaires culturelles, Serge Kancel et Isabelle Maréchal.

La discussion sur les termes des contrats d’édition et sur l’équilibre des rapports entre auteurs et éditeurs s’était engagée en septembre 2015, dans le cadre du débat parlementaire autour de la loi Liberté Création Architecture et Patrimoine (LCAP). Le code des usages et des bonnes pratiques entérine les avancées négociées depuis cette date entre les partenaires, qu’il s’agisse des modalités de négociation ou de renégociation des conditions d’exploitation des œuvres, du versement des rémunérations aux auteurs et de leur information suivie sur l’état d’exploitation de leurs œuvres, ou de l’éventuelle rupture du contrat.

Pour Françoise Nyssen, « ce code des usages et bonnes pratiques de l’édition musicale est exemplaire d’une méthode par laquelle les professionnels de la filière ont su dépasser les tensions qui avaient pu se cristalliser, et se projeter ensemble vers l’avenir dans une volonté commune de régler les conflits par le dialogue plutôt que par l’intervention du juge. »

« Ce sont des avancées très concrètes, qui témoignent du souci du secteur de protéger la valeur créée, poursuit Françoise Nyssen. C’est un ingrédient essentiel de la diversité culturelle. »