Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle : comment en bénéficier ?

Décidément, les artistes et la culture reviennent à la mode ! À quelques mois de l’élection présidentielle, les ministères de la culture et du travail ont dévoilé, le 19 septembre dernier, le fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Doté de 90 millions d’euros, il a pour ambition d’encourager l’emploi durable dans le spectacle. Concrètement, c’est un « package » d’aides et de coups de pouce en tous genres.

Pour vous aider au mieux à vous y retrouver (et à en profiter), Profession Spectacle vous a préparé un petit guide pratique sur mesure…

• Vous voulez embaucher votre premier CDI…

Il s’agit d’une aide à l’embauche d’un premier salarié, dont le salaire est inférieur à trois SMIC, en CDI pour les entreprises du spectacle. Elle est versée à raison de 1 000 euros par trimestre (4 000 euros par an au total) pendant deux ans. Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est versée en fonction de sa durée de travail.

• Vous voulez embaucher des CDI…

C’est la mesure phare de ce fond. L’aide est versée aux entreprises du spectacle pour toute embauche en CDI d’un bénéficiaire des annexes VIII ou X, et dont le salaire est inférieur à trois SMIC. Son montant est dégressif sur quatre ans. Dans le détail, cela donne droit à une aide de 10 000 euros la première année, 8 000 la deuxième, 6 000 la troisième et 4000 la quatrième. Là encore, si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est versée en fonction de sa durée de travail.

• Vous voulez employer des CDD…

Il s’agit d’une aide à l’embauche de salariés, artistes ou techniciens, en CDD de longue durée, dont le salaire est inférieur à trois SMIC, dans les entreprises du spectacle de moins de 100 équivalents temps plein annuels. L’aide, renouvelable, est versée à raison de 500 euros pour tout contrat de 2 mois, 800 euros pour tout contrat de 3 mois, 1 800 euros pour tout contrat de 6 mois, 4 000 euros pour tout contrat d’un an.

• Vous voulez embaucher un jeune diplômé…

D’un montant de 1 000 euros par mois, cette aide est versée pendant quatre mois pour tout contrat d’au moins quatre mois dans les trois ans qui suivent l’obtention du diplôme. L’aide doit permettre à de jeunes artistes diplômés des établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du ministère de la culture et de la communication de trouver et de confirmer une première expérience professionnelle.

• Vous voulez reprendre une activité après un congé maternité/paternité ou une adoption…

Il s’agit là d’accompagner le retour vers l’emploi des salariés du secteur, après un congé maternité/paternité ou une adoption, grâce à une aide à la garde d’enfants. Elle est versée jusqu’au premier anniversaire de l’enfant, à hauteur de 50 % maximum du coût en raison du crédit d’impôt sur l’emploi à domicile. Mais attention, cette aide est versée sous réserve d’avoir un contrat de travail et de ne pas bénéficier des aides de la CAF.

• Patron de bar/café spectacle, vous voulez employer des artistes…

Ce dispositif vise à favoriser l’emploi direct d’artistes dans les bars, cafés, lieux ou salles de spectacle non professionnels jusqu’à 200 places. Une partie du salaire chargé versé aux artistes est remboursée a posteriori par le fonds.

• Patron de petite salle de spectacle, vous voulez embaucher un artiste…

C’est là une mesure expérimentale, qui a vocation a être complétée par la suite. Elle vise à favoriser l’emploi direct d’artistes dans les petits lieux de musique, théâtre ou danse. Une partie du salaire chargé versé aux artistes est remboursée a posteriori. Les institutions éligibles sont les salles de musique jusqu’à 300 places et les salles de théâtre et de danse jusqu’à 100 places.

• Vous avez besoin de chanteurs/musiciens pour concrétiser un projet musical…

Jeune chanteur ou musicien, le dispositif ne vous oublie pas ! Pour favoriser l’emploi direct d’artistes pour des séances d’enregistrement en vue de la production d’un album, une partie du salaire chargé versé aux artistes est ensuite remboursée a posteriori. Qui est éligible ? Les labels indépendants et les enregistrements de jazz ou de musique contemporaine.

L’une de ces mesures vous intéresse ? Le formulaire de demande est à compléter en ligne ici.

Jacques GUILLOUX