Fiscalité : Apple met en cause le « bon sens » de l’UE devant la justice européenne
Apple a dénoncé mardi devant la justice européenne la décision de Bruxelles lui demandant de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux, estimant qu’elle défiait « la réalité et le bon sens ».
« Apple a-t-il conçu et développé l’iPhone en Irlande ? L’iPad ou l’iPod ? Non. La réponse est écrite sur chaque produit Apple : “Conçu par Apple en Californie” », a fait valoir Daniel Beard, le représentant du géant américain, devant les juges européens.
Par conséquent, c’est aux États-Unis, là où le groupe investit en recherche et développement et crée de la richesse, qu’il doit être taxé, selon les règles fiscales internationales. Pas là où il fait ses ventes et donc pas dans l’UE, quoi qu’en dise Bruxelles. « La décision de la Commission doit être annulée », a-t-il insisté. La démonstration d’Apple n’est « pas pertinente », a rétorqué Richard Lyal, le représentant de l’exécutif européen, récusant toute « incohérence » dans l’enquête de la Commission.
Selon cette dernière, Apple a rapatrié en Irlande entre 2003 et 2014 l’ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde), car l’entreprise y bénéficiait d’un traitement fiscal favorable. Le groupe a ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s’acquitter sur cette période, soit environ 13 milliards d’euros (14,3 milliards de dollars). Un avantage qui constitue pour Bruxelles une « aide d’État » illégale. Ces revenus étaient placés dans un « siège » hors d’Irlande, mais qui n’existait, selon la Commission, que sur le papier. Rien d’illégal en vertu de la loi irlandaise. Mais ces milliards de bénéfices non taxés par Dublin n’étant pas rapatriés par Apple aux Etats-Unis, ils ont totalement échappé à l’impôt pendant plusieurs années.
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