Feu vert du Sénat à la « taxe Gafa » pour imposer les géants du numérique
Le Sénat à majorité de droite a voté à main levée, dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique portée par Bruno Le Maire, inscrivant dans le texte son caractère temporaire.
La « taxe Gafa » (acronyme de Google, Amazon, Facebook et Apple), déjà adoptée à l’Assemblée nationale, doit faire de la France un des pays pionniers en la matière, en dépit de l’opposition des Etats-Unis.
La chambre haute a adopté l’ensemble du texte, qui comprend également un volet sur l’impôt sur les sociétés, par 181 voix pour et 4 voix contre et 158 abstentions.
Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d’accord sur une version commune en commission mixte paritaire, faute de quoi une nouvelle lecture sera nécessaire.
La « taxe Gafa à la française » s’inspire largement d’un projet européen qui n’a pas abouti en raison des réticences de l’Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande.
avec AFP
