Exonération des cotisations et contributions patronales dans le secteur culturel
L’annonce a été faite par le ministre Gérald Darmanin : quelques secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire, dont celui de la culture, verront les cotisations et contributions patronales non plus reportées, mais exonérées.
Cette mesure de soutien est destinée aux secteurs de la culture, du tourisme, de l’événementiel, l’hôtellerie, de la restauration, du sport, « et, plus largement, de l’ensemble des secteurs pour lesquels des décisions de fermeture administrative ont été prises » dans le cadre de la crise sanitaire.
Prenant acte de l’insuffisance d’un report des cotisations et contributions sociales pour un secteur cruellement touché par la pandémie et les fermetures qui s’en sont ensuivies, le gouvernement a ainsi décidé de « transformer ces reports en des exonérations des cotisations et contributions à la charge des employeurs, et plus généralement en aide au paiement de ces contributions ».
« Votre entreprise pourra bénéficier de ces mesures […] y compris si vous avez maintenu le paiement de ces cotisations et contributions dues sur cette période, explique Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics dans une lettre publique. Les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, seront exonérés de l’ensemble des cotisations et contributions patronales acquittées aux Urssaf au titre des mois de février à mai inclus. »
Dans le cas où un employeur aurait déjà bénéficié du report pour les mois de mars à mai, les montants reportés seront logiquement annulés. Ceux qui auront toutefois déjà versé, en partie ou en totalité, les cotisations dues, pourront les « déduire les montants correspondant aux cotisations et contributions patronales exonérées de[s] prochaines échéances de l’année en cours ».
À l’exonération des cotisations patronales s’ajoute une seconde mesure, « un crédit de cotisations égal à 20 % des salaires versés entre février et mai », qui « sera imputable sur l’ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales versées aux Urssaf, ainsi que sur la contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal) et sur le versement mobilité ».
Les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs seront détaillées sur urssaf.fr.
Élodie NORTO
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Crédits photographiques : Gérald Darmanin (crédits : Jacques Paquier Flickr)
