ET MAINTENANT ?
De nouveau, les lieux culturels sont les premières victimes des mesures gouvernementales. Beaucoup d’artistes et de professionnels comparent cette situation avec l’ouverture des lieux de culte. La comparaison n’est pas mauvaise, à condition de la situer sur le bon terrain : celui des libertés fondamentales, selon l’auteur et metteur en scène Éric Zanettacci, fondateur de quelspectacle.com.
Tribune libre
À la suite d’un message que j’ai posté sur Facebook, dans lequel je faisais part de mon indignation de voir les lieux de culte ouverts et les salles de spectacles fermées, alors que les conditions sanitaires sont rigoureusement identiques, il me semble fondamental, au-delà des protestations légitimes, de se poser la question des actions à entreprendre.
Je vous invite également à prendre connaissance de la publication de Samuel Churin qui a fait le même constat au même moment.
L’action à entreprendre est évidemment juridique. C’est sur ce terrain que l’Église, en convoquant le Conseil d’État, a gagné le droit à l’ouverture et aux célébrations. Il faut donc faire un référé-liberté. Mais attention, si l’Église a gagné (au contraire d’autres comme les stations de ski par exemple), ce n’est pas stricto sensu en raison du contexte sanitaire. Sur ce point, dans l’ordonnance du 29 novembre dernier, le juge des référés a bien rappelé les risques : « Les cérémonies religieuses exposent les participants à un risque de contamination qui est d’autant plus élevé qu’elles ont lieu dans un espace clos… » Sur ce seul terrain, l’Église aurait été déboutée, comme le sont les lieux culturels aujourd’hui. Il n’y a donc pas lieu de comparer un lieu cultuel avec un lieu culturel.
Où se situerait dès lors la différence ? Selon la loi française (article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, articles 1er et 25 de la loi 1905, etc.), citée explicitement dans l’ordonnance, la liberté religieuse n’est pas une liberté comme les autres : selon le juge, elle « présente le caractère d’une liberté fondamentale », qui « ne se limite pas au droit de tout individu d’exprimer les convictions religieuses de son choix dans le respect de l’ordre public », mais « comporte également, parmi ses composantes essentielles, le droit de participer collectivement, sous la même réserve, à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte. »
En d’autres termes, selon le juge des référés du Conseil d’État, la liberté religieuse n’est pas une liberté comme les autres : exercer sa religion est un droit humain fondamental. Tout cela est parfaitement en accord avec la laïcité, telle qu’elle est conçue, défendue et promulguée par la République française. Il n’y a pas à y revenir.
Or la culture est aussi un droit fondamental inscrit dans la loi ! Tels sont les droits culturels, inscrits tout pareillement dans la loi, que le gouvernement doit respecter, sauf à se mettre dans l’illégalité. Comme le rappelle Jean-Michel Lucas dans un article du 7 décembre 2017, « le bon terrain est celui de l’État de droit ». Voici un large extrait de son texte, qui revient sur les fondamentaux juridiques :
« Il faut alors rappeler que la liberté d’expression artistique fait partie intégrante des droits de l’homme et que la loi française l’a confirmée dans la loi NOTRe (article 103) et la loi LCAP (article 3).
Précisions : d’abord, la France, mère-patrie des droits de l’homme, s’est engagée, solennellement à mettre en œuvre les droits humains fondamentaux au sein desquels on trouve clairement énoncée l’obligation pour les États de « garantir le droit de chacun à la liberté d’expression… sous une forme artistique » (article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques – 1966). Ce droit est « universel » comme tous les autres. Il n’est pas second ou complémentaire par rapport aux autres droits de l’homme. Il est à l’égal des autres droits fondamentaux pour faire humanité ensemble et il leur est « indissociable ». Il ne peut donc être négligé, ni par le président de la République et sa ministre de la culture, ni par les acteurs des arts !
De plus, on retrouve la nécessité d’assurer « la liberté indispensable à la créativité artistique » à l’article 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966). Là aussi, la référence aux droits humains fondamentaux met au cœur de la décision publique le développement de la liberté de créer. Cette perspective offerte par l’État de droit a nettement plus de sens que la vente de plus de billets, à plus de consommateurs de spectacles.
La mise en œuvre de cette liberté est de la responsabilité première du président de la République, au nom de nos engagements internationaux. C’est d’abord une responsabilité morale, un indicateur manifeste de la volonté de la France de tenir son rang en matière de droits de l’homme. Notre pays ne peut se contenter d’en défendre certains, comme la liberté de la presse ou la liberté d’entreprendre, en laissant de côté les autres dont les droits culturels des personnes et, en leur sein, la défense de la liberté artistique. Et ce, d’autant que les références aux deux articles que je viens de citer ont été actualisées en 2015 et en 2016 dans la loi NOTRe et la loi LCAP. »
On comprend dès lors que comparer une église à un théâtre ou une salle de cinéma est un non-sens au regard de la loi. C’est sur le terrain des libertés fondamentales de l’être humain que tout se joue !
J’appelle donc tous ceux dont l’objet est de défendre les artistes et les entreprises culturelles à entreprendre au plus vite l’action juridique nécessaire afin que les salles puissent effectivement ouvrir lors de cette période si importante pour nous. SNES, SYNDEAC, ASTP, SYNAVI et tous les autres, nous attendons votre réaction. Mes ami(e)s de l’AAFA et de l’ADAMI, qui défendez les artistes, vous êtes également en capacité d’agir. Sachez enfin, amis directeurs de théâtres, que vous pouvez y aller aussi, individuellement ou collectivement.
Que nos chapelles soient cette fois unies, à l’égal de l’Église.
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