Deux ans ferme contre l’administrateur en fuite d’un site de streaming illégal
Un homme de 41 ans a été condamné lundi en son absence à Nanterre à deux ans de prison ferme et à plus de 80 millions d’euros de dommages et intérêts pour avoir administré un site de streaming illégal, a-t-on appris mardi de sources concordantes. Le prévenu, en fuite, a été reconnu coupable de « contrefaçon » et « travail dissimulé ». Il devra verser 83,6 millions d’euros de dommages-intérêts aux parties civiles, deux syndicats professionnels, Disney, 20th Century Fox, Warner Bros et la Sacem notamment.
[avec AFP]
Le contrevenant gérait une plateforme de diffusion de films baptisée Streamiz, 2e site de streaming le plus populaire en France en 2011 avec en moyenne 250 000 visiteurs uniques par jour, a indiqué à l’AFP l’avocat de la Sacem. Le site, qui a été fermé depuis, proposait environ 40 000 films, dont certains n’étaient pas encore sortis en DVD et qui totalisaient 500 millions de visualisations, selon la même source.
Un suspect interpellé puis envolé
Après une plainte de la Fédération nationale des distributeurs de film (FNDF) en décembre 2009, les enquêteurs avaient trouvé la trace du prévenu en 2011 dans les Hauts-de-Seine, selon une source proche du dossier.
Le suspect avait été interpellé en octobre 2011 alors qu’il quittait son domicile de Montrouge avec, dans son sac à dos, près de 30 000 euros en liquide dissimulés dans des chaussettes.
Convoqué par le juge d’instruction, le prévenu ne s’était pas présenté. Il était toujours en fuite lundi lors de sa sa condamnation. Le tribunal a maintenu les effets du mandat d’arrêt émis contre lui.
Un message très clair : pas d’impunité pour les pirates
L’enquête a mis en évidence que le prévenu avait gagné en un peu moins de deux ans environ 150 000 euros de recettes publicitaires ; des documents montrant l’existence de comptes à l’étranger ont également été trouvés, selon la même source.
Sa condamnation permet de « marquer les esprits et de montrer l’importance concrète du préjudice causé par ces sites », a dit à l’AFP Me Christian Soulié, avocat des parties civiles. Sa condamnation pourrait n’être « qu’une première étape » dans la mesure où le prévenu n’était pas présent ni représenté par un avocat.
« C’est un cas patent de contrefaçon commerciale » reposant sur un système « très structuré », a déclaré David El Sayegh, secrétaire général de la Sacem. Un an et demi après l’interpellation des administrateurs de zone-telechargement, sa condamnation « envoie un message très clair : il n’y aura pas d’impunité pour les pirates ».
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