Déclarer un festival : un parcours administratif… du combattant ?

Tenir un festival ne s’improvise pas. Derrière un rassemblement d’artistes, qu’il s’agisse de musiciens ou de comédiens, se trouve un organisateur. Celui-ci doit veiller au parcours administratif avant la manifestation.

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Avant tout, si tout le monde peut organiser un festival, en matière de spectacles vivants du type concerts ou pièces de théâtre, il faudra quand même se poser la question du récépissé de déclaration d’activité d’entrepreneur du spectacle, plus connu sous l’ancien nom de licence d’entrepreneur du spectacle. Rappelons qu’au-delà de six représentations de spectacle, il faut un récépissé de déclaration. Prenez-vous-y au moins un mois avant la première représentation.

Avant le festival, il y a plusieurs situations qui vont vous amener à faire une déclaration aux autorités administratives. Par exemple, si vous comptez utiliser l’espace public. La demande se fait auprès de la mairie concernée ou des mairies si vous envisagez sur le territoire de plusieurs d’entre elles. Il peut aussi y avoir besoin de prévenir la préfecture, notamment si vous tenez votre festival sur une ville où c’est la police, et non la gendarmerie, qui est compétente pour intervenir.

Si c’est bien une déclaration, le maire ou le préfet peut vous interdire la manifestation, notamment s’il estime que la sécurité des personnes et des biens n’est pas suffisamment garantie. Ce qui signifie que l’organisateur doit s’être posé en amont cette question, en prenant attache avec les pompiers, en organisant un poste de secours, etc. Il faut aussi pouvoir prouver que les installations prévues (les tentes, les gradins, les enceintes, etc.) répondent aux obligations légales de sécurité. Et que les assurances sont bien souscrites en cas de dommages que tout le monde souhaite éviter.

Imaginons maintenant que vous n’ayez aucune emprise sur la voie publique, tout est chez un particulier (un champ, par exemple). Vous n’êtes pas pour autant débarrassé de l’obligation de déclaration si vous avez la capacité de recevoir plus de 1 500 personnes, personnels et publics confondus. Dans ce cas, c’est de nouveau le maire qu’il faudra prévenir, sauf à Paris et dans les Bouches-du-Rhône où ce sera le préfet de police (R.211-22 du Code de la sécurité intérieure).

Si vous avez recours à un établissement recevant du public (ERP), alors c’est l’établissement qui vous reçoit qui va s’occuper des questions de sécurité. Ce sera dans le prix de la location de la salle.

Si vous devez déposer un dossier auprès de l’administration, vérifiez les délais d’instruction. Sauf à vouloir forcer la main de l’administration qui n’aurait pas le temps de vérifier qu’il n’y a pas de risque d’atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques (L.2212-2 CGCT), il vaut mieux déposer son dossier de déclaration bien en avance et avec le maximum de justificatifs. S’il le juge nécessaire, le maire peut demander le passage d’une commission de sécurité avant l’ouverture au public. Cela prend du temps. Au passage, sachez que le maire va de toute manière prévenir la préfecture ou sous-préfecture de la tenue de votre festival.

S’il s’agit d’un festival de musique ou si vous diffusez de la musique pendant votre festival, il vous faut faire une demande de diffusion auprès de la SACEM. Vous payerez à la SACEM les droits d’auteurs et éventuellement la rémunération équitable si la musique est enregistrée. Même chose du côté des droits d’auteur de textes de théâtre : pensez à demander les autorisations à l’auteur ou à la SACD.

Si vous comptez tenir une buvette, il faut avoir adressé au maire une demande d’ouverture d’une buvette temporaire le temps du festival. Et ne servir que des boissons sans alcools ou des alcools doux du type vin, bière, cidre, etc.

Julien MONNIER

Avocat au Barreau de Nantes