Création du Conseil de déontologie journalistique pour renouer un dialogue citoyen
En préparation depuis plusieurs mois déjà, la mise en place d’un conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) sera actée le 2 décembre prochain à Paris, par une assemblée générale fondatrice. Les enjeux ? Renouer le dialogue avec les citoyens, lutter contre les infox… Retour sur une instance controversée.
Petite histoire d’une instance attendue
L’idée de créer un conseil de déontologie de l’information ne date pas d’aujourd’hui. Elle n’est pas non plus propre à la France. Selon l’Observatoire de la déontologie de l’information, instigateur de ce nouveau projet, « il existe une centaine de conseils de déontologie journalistique, ou conseils de presse, dans le monde, le plus ancien ayant été créé en Suède en 1916. Dans l’Union européenne, 18 pays se sont dotés d’un conseil de presse (il y en a deux en Belgique). »
Il aura néanmoins fallu l’examen parlementaire de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information pour redonner une force à cette initiative. « Nos débats ont fait apparaître un large consensus politique sur l’opportunité de créer » un tel conseil, déclarait Françoise Nyssen, alors ministre de la culture, à l’automne dernier.
Elle confia alors une mission d’expertise à Emmanuel Hoog, haut fonctionnaire qui a notamment assumé la direction de l’INA (2001-2010) et de l’agence France-Presse, entre 2010 et son retrait surprise en avril 2018.
Dans le rapport qu’il remit à Franck Riester en mars 2019, Emmanuel Hoog a jugé « souhaitable » et « possible » que soit instaurée une instance qui permettrait aux médias de s’autoréguler. « Les exemples à l’étranger montrent bien qu’on ne voit pas en quoi ce serait attentatoire aux libertés, sauf à estimer que les journalistes suédois et allemands sont moins libres que les journalistes français », a alors estimé le rapporteur, ajoutant que la période était « propice » a une telle instance, faisant notamment référence au mouvement social des Gilets jaunes, source d’une défiance de plus en plus prononcée à l’égard des journalistes. Emmanuel Hoog a enfin estimé à un ou deux millions d’euros le budget d’une telle institution, financé pour moitié par l’État (sans contrepartie, l’indépendance étant primordiale), et par les adhérents.
Un organisme professionnel qui suscite une défiance
Le conseil de déontologie journalistique sera tripartite, composé de trois collèges : éditeurs, journalistes et publics. C’est à eux que seront prochainement soumis, le 2 décembre à l’espace Jean-Dame, les statuts et le règlement intérieur du CDJM. À l’ordre du jour : fondation du CDJM, désignation d’un secrétariat provisoire pour la durée de l’AG fondatrice, validation des adhésions, adoption des statuts et du règlement intérieur, regroupement par collèges pour l’élection des membres du conseil d’administration, élection du conseil d’administration, réunion du conseil d’administration en vue de l’élection du bureau (sauf report à une date ultérieure).
Un « certain nombre de réticences » s’est exprimé du côté des éditeurs de presse d’information générale. Plusieurs ont par exemple évoqué le danger d’une censure implicite, d’un tribunal de la pensée unique. Une mise en garde balayée aussitôt par les soutiens de ce conseil qui compte d’ores et déjà de nombreux organismes tels que le SNJ, la CFDT-journalistes, les Sociétés et collectifs de journalistes et de lecteurs, l’Alliance internationale de journalistes, l’Union internationale de la presse francophone ou encore la Fédération française des agences de presse. Il n’est pas question de créer « un tribunal de la pensée ou une instance de censure », ni même « une instance étatique ou administrative », rétorque-t-on unanimement.
Patrick Eveno, universitaire spécialiste des médias et actuel président de l’ODI, n’est pas inquiet quant à l’absence des éditeurs de presse d’information générale, qui seront libres de rejoindre le CDJM plus tard. « Il y a assez de monde en dehors d’eux pour constituer un collège éditeur », a-t-il déclaré à La Correspondance de la Presse, faisant référence notamment aux éditeurs de services audiovisuels ou encore de sites internet.
Un conseil consultatif et non décisionnaire
Le nouvel organisme se veut, selon l’ODI, un « organe professionnel d’autorégulation, indépendant de l’État, une instance de médiation et d’arbitrage entre les médias, les rédactions et leurs publics, enfin, une instance de réflexion et de concertation pour les professionnels et de pédagogie envers les publics », par exemple en matière de lutte contre les infox.
Autre argument mise en avant par l’ODI en faveur de cette instance : « Les citoyens doivent pouvoir dialoguer avec ceux qui les informent autrement que par des discours de haine. Un conseil de déontologie journalistique est l’une des réponses à la crise de confiance du public envers les médias et aux tentatives de manipulation de l’information. »
Le CDJM pourra être saisi par le public ou s’auto-saisir de cas problématiques mais ne pourra pas prononcer de sanction et se contentera d’émettre des avis. Que devient le Conseil supérieur de l’audiovisuel ? « Il y aura forcément une articulation » avec lui, reconnaît Patrick Eveno, ainsi qu’Emmanuel Hoog l’avait déjà suggéré dans son rapport. Le CSA – ou, en cas de fusion de celui-ci avec la HADOPI, la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) – pourra notamment faire appel au CDJM pour donner un avis sur des questions morales.
Patrick Eveno aimerait profiter de l’actuelle réforme de l’audiovisuel pour que soit inscrit officiellement dans un texte de loi, par un amendement, la création du CDJM.
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