Coronavirus : tout comprendre des “mesures exceptionnelles” de soutien aux intermittents
Dans un communiqué du jeudi 19 mars 2020, les ministres du Travail et de la Culture, Muriel Pénicaud et Franck Riester, ont annoncé des mesures de soutien aux intermittents du spectacle. Profession Spectacle vous en explique les tenants et les aboutissants.
Dans ce communiqué que Profession Spectacle a publié, Muriel Pénicaud et Franck Riester ont annoncé des mesures de soutien aux intermittents du spectacle : la période de confinement sera neutralisée pour le calcul des droits.
C’est dans une démarche visant à limiter les impacts sociaux et économiques liés à l’épidémie du Coronavirus Covid-19 que les ministres ont décidé de neutraliser la période allant du 15 mars jusqu’à l’achèvement de la fin du confinement pour :
– le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux ;
– le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance-chômage.
Quelles sont les conséquences de ces mesures ?
La crise sanitaire liée au Coronavirus Covid-19 contraint de nombreux intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) à ne pas travailler. Cette situation a pour principale conséquence l’impossibilité d’acquérir des droits à assurance-chômage pendant cette phase de l’épidémie.
Rappel : Pour pouvoir ouvrir des droits à assurance-chômage, les artistes et techniciens du spectacle doivent comptabiliser un total de 507 heures de travail sur une période de 12 mois qui précèdent la fin du contrat de travail.
À titre d’exemple, pour une fin de contrat fixée au 15 mars 2020, la période de référence sera comprise entre le 16 mars 2019 et le 15 mars 2020.
Afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent pas travailler et pour qu’ils puissent acquérir tout de même des droits durant cette période de crise, les ministres ont décidé de ne pas tenir compte de la période de confinement de la population française du 15 mars jusqu’à son achèvement pour le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage-droits sociaux et le versement des indemnités au titre de l’assurance-chômage.
Ces mesures ont deux conséquences majeures :
1) les intermittents arrivés en fin de droit continueront à percevoir des indemnités au titre de l’assurance-chômage ;
2) la période de référence de 12 mois pour totaliser les 507 heures demandées pour ouvrir droit au chômage est décalée.
Juriste
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Bonjour,
Je voudrai partager mon inquiétude.
Je travail dans une salle de spectacle et nous n’avons pas le même volume de travail durant l’année.
Dans mon cas, mon activité fluctue au rythmes des saisons. En d’autres termes nous avons une haute saison et une basse saison.
Si cette période de confinement est neutralisé précisément durant la « haute saison » cela signifie que notre retour au droit au chômage sera dans un premier temps décalé , mais pire, que la période durant laquelle nous réalisons le plus d’heures nous sera passé sous le nez.
Après la période de confinement’ quand allons nous reprendre le travail et aurons nous la possibilité d’atteindre nos 507h sachant que nous sortons d’une crise sanitaires sans précédent et que les mois de septembre octobre sont les périodes où nous enregistrons la plus faible activité.
Si cette mesure de neutralisation vise à ne pas pénaliser les intermittents du spectacles je crains qu’elle n’ai en réaliser peu effet et peu d’impact positif.
Bonjour,
Je sais que cela concerne certainement assez peu de gens…. et qu’il est peut-être « tôt » pour avoir une réponse claire et précise à cette question que voici :
– peut-on envisager de ne pas tenir compte de cette neutralisation de la période de confinement pour le calcul la prochaine A.R.E ?
En effet, dans mon cas, il n’est pas nécessaire de tenir compte de cela. J’aurai déjà 510h à la fin de ce mois ci sachant que j’ai des droits ouverts jusqu’au 30 août, ma prochaine A.R.E devrait être calculée à partir du 31 août (soit juste avant l’entrée en vigueur du prochain régime de l’assurance chômage) qui est censé entrer en vigueur au 1er septembre et dont on a très très peu d’information.
Pour info, j’ai même écrit un mail à l’Unédic lundi dernier pour savoir si c’est l’Unédic ou le gouvernement qui est à la base de ce prochain texte (car c’est le gouvernement qui avait créé la derniere réforme l’an dernier faute d’accord au sein de l’Unédic), pour savoir également si c’était bien tous les deux qu’une telle réforme devait voir le jour (ce qui me semblait normalement devoir être le cas) et enfin, pour savoir s’il allait devenir coutume que ce soit le gouvernement qui gère le régime d’assurance chômage en direct (ce qui n’est normal, De Gaulle se retournerait dans sa tombe). Les salariés et les patrons cotisent pour ça…. c’est bien pour cela que c’est à eux de gérer ça normalement.
Bien sûr, à ce jour je n’ai pas encore eu de réponse de la part de l’Unédic.
Par contre si jamais vous pouvez éclairer ma lanterne par rapport à la petite question.
Merci par avance pour votre retour.
Bonjour lomjuju,
Vous ne perdez pas les heures acquises entre le 16 mars 2019 et le 15 mars 2020.
Cependant, la période de confinement que l’on connaît depuis le 15 mars jusqu’à une date inconnue, ne sera pas intégrée dans le calcul des douze mois qui ouvrent droit à assurance-chômage.
C’est pour cela que l’on parle de « neutralisation de la période de confinement ».
Ainsi, la période de référence nécessaire au calcul des droits, se trouve rallongée de toute la durée du confinement (qui a débuté le 15 mars).
A titre d’exemple, pour une durée de confinement allant du 15 mars au 31 mars 2020 (16 jours au total), il a été décidé de ne pas intégrer ces 16 jours de confinement dans le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance-chômage.
Afin ne pas pénaliser les intermittents qui n’ont pas pu travailler durant cette phase, la période de référence sera rallongée de 16 jours dans le calcul des droits.
Des précisions de la part du Gouvernement sont attendues…
Petite question, la période de reference est décalée ou ralongée… je veux dire, est-ce que l’on perds les heures acquises entre le 16 mars 2019 et la fin de la periode de confinement?