Coronavirus : les mesures d’urgence de la SCAM
La crise sanitaire du Covid-19 que nous traversons se traduit, pour nombre d’auteurs et d’autrices, par une diminution drastique, voire une suppression pure et simple de leurs revenus, quels que soient leurs domaines d’activité. La SCAM se mobilise et met donc en place deux mesures exceptionnelles. Ci-dessous le communiqué intégral publié par la SCAM.
Communiqué
1. La SCAM augmente le plafond des avances de droits
Depuis toujours, la SCAM pratique le versement d’avances aux auteurs et autrices qui en formulent la demande. Ces avances sont payées à hauteur de 66 % maximum des droits dus ou estimés. Pour faire face aux possibles difficultés financières de certains membres, la Scam modifie donc exceptionnellement les modalités de versement des avances sur droits selon les modalités suivantes :
Pour les diffuseurs et années d’exploitation pour lesquels la SCAM a déjà validé le tarif minutaire de rémunération, un versement par anticipation de 90 % du montant des droits pourra être effectué. Entrent dans cette catégorie :
– les œuvres diffusées en 2019 sur : TF1, France 2, France 3 (+ régionales), France 5, Canal +, Arte, M6, Radio France (+ régionales), RFI et échanges internationaux ainsi que diffuseurs belges TV et radio (RTBF, VRT et RTL) ;
– les œuvres diffusées en 2018 sur : TV5 Monde, les chaînes du câble, du satellite et de l’ADSL, Outremer 1ère TV et radio et l’ensemble des radios locales privées.
Pour les diffuseurs et années d’exploitation pour lesquels la SCAM n’a pas encore validé de tarif minutaire de rémunération (en attente notamment de connaître l’ensemble des œuvres déclarées et des montants perçus), la SCAM continuera à verser des avances égales à 66 % du montant des droits estimés (conformément à l’article 21.1 de son Règlement général qui limite les avances sur droits estimés à 2/3 des montants). Entrent notamment dans cette catégorie :
– les œuvres diffusées en 2020 notamment sur les principales chaînes : TF1, France 2, France 3, France 5, Canal +, Arte, M6, Radio France… ;
– les œuvres diffusées en 2019 sur : TV5 Monde, les chaînes du câble, du satellite et de l’ADSL, Outremer 1ère TV et radio et l’ensemble des radios locales privées.
2. La SCAM renforce son fonds de solidarité
Cette aide sociale d’urgence s’adresse aux membres qui se retrouvent dans une situation de grande fragilité financière due à une baisse soudaine de leur activité professionnelle d’auteur.
L’analyse des dossiers sera effectuée sur la base de critères sociaux prenant en compte les ressources de l’auteur/autrice ou du couple et des critères concernant l’arrêt ou le report d’activité lié à la crise sanitaire.
Télécharger le formulaire simplifié de demande d’aide
Il est à retourner à : social@scam.fr
L’examen des dossiers commencera en avril et le fonds sera ouvert jusqu’à fin 2020.
La Scam met en place ce plan de financement exceptionnel consciente de la gravité de la situation que traversent ses membres et de l’urgence à répondre à leurs difficultés. Ce plan ne saurait exonérer le gouvernement d’une action volontaire et massive en direction des autrices et des auteurs très durement touchés par la crise. La Scam s’est adressée au ministère de la Culture dans ce sens. Plusieurs de ses préconisations ont d’ailleurs été reprises dans le plan d’action dévoilé par le ministère vendredi 27 mars.
Source : SCAM
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