Communiqué – Détachement des travailleurs et droits des artistes étrangers
Les principales organisations syndicales – CFDT, CGT, FO,CFTC et CFC – viennent de publier un communiqué commun intitulé : « Détachement de travailleurs : les droits des artistes étrangers doivent être garantis ! ». Profession Spectacle le reproduit dans son intégralité.
[Communiqué]
Profitant d’un article de la loi « liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018, les organisations patronales du spectacle vivant et enregistrée, regroupées au sein de la FESAC, ont une fois de plus demandé de nouvelles exemptions aux règles qui assurent jusqu’à présent un minimum de protection à nos collègues, artistes du spectacle faisant l’objet d’un détachement.
Cette revendication a trouvé un certain écho auprès du gouvernement puisqu’un projet d’arrêté allant dans ce sens a été présenté par le ministère de la culture, sans aucune concertation préalable, lors d’un bureau du Conseil national des professions du spectacle (CNPS) qui a eu lieu le 14 novembre dernier.
Les secteurs du spectacle vivant et enregistré figurent d’ores et déjà parmi les secteurs dérogatoires pour lesquels il n’est plus requis d’autorisation de travail pour les travailleurs étrangers venant d’un pays situé en dehors de l’Espace économique européen. Ce projet d’arrêté va plus loin et prévoit, sous couvert de simplification administrative, pour tous les contrats qui seraient inférieurs à 90 jours sur 12 mois, la suppression de l’obligation de procéder à une déclaration à l’inspection du travail avant le détachement et de désigner un représentant de l’entreprise sur le territoire national pour assurer la liaison avec l’inspection du travail pendant la durée de la prestation.
Si ce texte était adopté, les conséquences seraient lourdes pour nos collègues artistes du spectacle détachés. Compte tenu de la courte durée des prestations, les services de l’inspection du travail ne seraient plus informés de l’existence d’un détachement de travailleurs et auraient davantage de difficultés pour intervenir et vérifier que les règles sociales protectrices auxquels ont le droit ces travailleurs sont respectées.
Pourtant, les exemples de tournées, de festivals, de concerts, au cours desquels des artistes subissent des conditions de travail indignes ne manquent pas, et devraient justifier un véritable engagement des pouvoirs publics pour protéger ces travailleurs.
Nous, fédérations représentatives des salariés du spectacle vivant et enregistré, refusons que les employeurs mettent en concurrence les travailleurs entre eux. Nous demandons donc formellement le retrait de ce projet d’arrêté qui acterait, s’il était adopté, le désengagement du gouvernement et du ministère de la culture sur la question des droits des travailleurs détachés dans nos secteurs.
Paris, le 28 novembre 2018
