Centre national de la musique : vers un organe d’observation et de soutien du secteur (1/2)
Un comité de pilotage va prendre en charge la mise en œuvre du projet de Centre national de la musique (CNM). Pour l’instant, on ignore qui composera ce comité. Il devrait en tout cas partir du rapport produit par les députés Émilie Cariou et Pascal Bois. Parmi les propositions avancées, le CNM devrait avoir pour missions d’observer la filière et d’agir comme levier pour promouvoir la diversité du secteur.
Premier volet de notre enquête en deux parties.
C’est un rêve qui se conçoit depuis presque une dizaine d’années. Celui d’un centre national de la musique, à l’image du CNC pour le septième art. Le ministre de la culture l’a annoncé lors de ses vœux, son objectif serait de « structurer la filière musicale ; (de) protéger la diversité de la production ; (de) soutenir son export (et) son rayonnement international ».
Lancé en 2011, le projet a fait l’objet de plusieurs rapports dont le dernier a été remis par les députés Émilie Cariou et Pascal Bois en début d’année. « Notre mission était de poser un diagnostic sur la filière pour en obtenir une vision plus spécifique », explique ce dernier. Pour l’instant la forme définitive que prendra ce Centre national de la musique n’est pas encore gravé dans le marbre. Un comité de pilotage est sur le point d’être lancé pour travailler le détail de son organisation. Néanmoins, il s’appuiera sur la base des propositions émises par les deux députés.
Selon leur rapport, le CNM devrait prendre la forme d’un établissement public industriel et commercial (Epic). « Le Centre national de la variété (CNV) sera le socle de ce nouveau centre qui sera enrichi de nouvelles missions », indique Émilie Cariou. En vue de rationaliser l’organisation du secteur, il devrait notamment intégrer l’Irma (Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles).
Un budget total de 20 millions
En matière de gouvernance, les députés ont proposé une administration assez resserrée. « Elle devrait comprendre des représentants de l’État, qui seront majoritaires, et des professionnels, précise la députée. Ce comité de professionnels devra désigner les représentants siégeant au conseil d’administration. Des représentants des régions devraient aussi être présents. »
Quant au budget, il devrait être alimenté par les taxes affectées au CNV. « Il va y avoir un transfert budgétaire, des choses déjà financées par le ministre de la culture vont être rattachées au CNM », indique Émilie Cariou.
Une dotation supplémentaire viendra s’ajouter pour atteindre un total de vingt millions d’euros. Elle devrait être puisée sur une partie de la TOCE (taxe sur les opérateurs de communications électroniques), dite « Copé ». « Quand cette taxe a été créée, elle devait compenser le manque à gagner pour France Télévisions après la suppression de la publicité le soir, détaille Pascal Bois. Or, une partie de cette taxe est récupérée par Bercy. Notre proposition serait d’affecter cette quote-part pour la musique. »
Vers une régularisation
Contrairement au CNV, le CNM aura pour vocation d’aider toutes les filières musicales. Cependant, les structures qui relèvent de façon stricte du public, comme les orchestres nationaux, ne devraient pas être concernés. « Le CNM soutiendra surtout les structures privées, confirme Émilie Cariou. Mais il pourra aussi alimenter des associations qui perçoivent d’autres subventions sur des actions précises. »
Le CNM aura aussi pour principale mission d’observer l’état du secteur. « Nous voulons créer un observatoire pour récupérer des données statistiques, explique-t-elle. Il s’agirait de rendre compte des mouvements de concentration qui s’opèrent, au niveau des plates-formes mais aussi des géants qui détiennent les salles de spectacles et qui ont tendance à faire tourner leurs propres artistes. C’était prévu dans la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP, 2016). Cela permettra de donner des idées de régulation. »
L’objectif final serait de garantir la diversité du secteur. « Dans la diffusion numérique, il y a un phénomène d’enfermement dans des esthétiques. Le CNM doit devenir un outil de rayonnement de la musique française, aussi bien classique, baroque, que dans les nouvelles esthétiques. »
Quid de la question de l’export ?
Autre évolution par rapport au CNV, une part de l’éducation artistique et culturelle devrait être financée par le CNM. Cette aide devrait ensuite être répartie en coopération avec les organismes de gestion collective (OGC). « Dans les territoires, l’action est très centralisée, poursuit la députée. L’aide à l’EAC viendra soutenir les associations qui travaillent à ce niveau et qui connaissent le terrain. Cette aide ne viendra pas concurrencer le réseau d’offres publics et ce que font les conservatoires, dont le budget reste réservé à la DGCA (direction générale de la création artistique). Cela viendra en complément. L’idée, c’est de mieux couvrir la France. » Pour ce faire, une partie des financements des OGC consacrés à l’EAC devrait être mutualisée.
Enfin, parmi les inconnues sur lesquelles devra travailler le comité de pilotage : la question du Bureau Export (Burex). Le travail des députés reconnaît le besoin de soutenir les artistes français à l’international. Néanmoins, la question du rattachement du Burex au CNM se confronte à des contraintes juridiques liées à la Commission européenne.
À suivre…
