Centre national de la musique : le décret d’application fait fi de la diversité culturelle
Encore des embûches pour le Centre national de la musique ! Le décret en préparation fait en effet fi de la loi portant sur sa création. Si le législateur a imposé que le CNM prenne appui sur la diversité culturelle, le décret ne veut pas le savoir, faisant de la musique une marchandise comme les autres.
D’où la nouvelle lettre écrite par notre chroniqueur Jean-Michel Lucas au ministre de la culture, Franck Riester, que Profession Spectacle reproduit dans son intégralité.
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Monsieur le Ministre,
Vous avez souhaité que le Centre national de la musique se mette en place rapidement avec l’accord unanime des professionnels de la filière musicale française. Vous avez, aussi, voulu que cet établissement public inscrive ses actions dans le droit fil des accords internationaux sur la « diversité culturelle », sur la base de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Unesco 2005). C’est un choix politique fort que la loi sur le CNM a explicité dès son premier article. Ce choix s’imposait d’autant plus que la France a longtemps combattu sur la scène internationale pour faire reconnaître que les biens et services culturels n’étaient pas des « marchandises comme les autres ».
En conséquence, il serait mal venu que le Comité de préfiguration du Centre national de la musique fasse l’impasse sur cette orientation politique confirmée par la loi.
Or, l’écoute attentive des propos de madame la présidente de ce comité, devant la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, le 9 octobre dernier, ne laisse aucun doute : il n’est jamais question de « diversité culturelle », ni de la Convention 2005, même pas en rappel du texte de loi ! De même, la lecture de l’interview donnée par madame la présidente et son adjoint au site News Tank Culture, le 16 octobre, conduit à la même conclusion : la « diversité culturelle » est l’inconnue de la réflexion sur l’organisation du CNM ; elle est réduite à une vague allusion à la « diversité des répertoires » !
Madame Ruggeri a certes dit, lors du comité de pilotage élargi du 25 octobre, que le CNM serait un outil de la « Diversité culturelle ». Toutefois, la modification apportée au projet de décret (« favoriser les échanges au sein de la profession en accueillant et suscitant les activités et initiatives de promotion de la diversité des expressions culturelles ») rend anecdotique la référence à la « diversité culturelle », comme un ajout imposé qui ne prend même pas en charge la référence aux droits culturels, comme le précise la loi.
D’ailleurs, la liste des groupes de travail proposée le 29 octobre demeure obstinément indifférente aux exigences posées par la Convention Unesco 2005, à laquelle la loi CNM se réfère. Ainsi, les huit principes énoncés par cette Convention ne sont jamais évoqués, jamais pensés, jamais pris en compte. Ils sont oubliés des organisateurs du CNM.
Comment imaginer répondre à l’exigence de la loi si le conseil d’administration d’un tel établissement public ne comportait aucun membre porteur des valeurs des droits humains fondamentaux qui donnent leur sens à la « diversité culturelle » ? Comment imaginer un Conseil dit professionnel pertinent sans experts de la mise en œuvre des huit principes de la Convention Unesco 2005, alors même que la loi exige que ce conseil « soit composé de représentants des organisations directement concernées par l’action du CNM » ?
Faute de réponse positive à ces questions, l’actuel projet de décret ne donne aucune consistance opérationnelle à l’article 1 de la loi CNM.
La conséquence est grave car, en l’état, le projet se préoccupe surtout d’organiser l’établissement public autour du soutien de l’État et des territoires en faveur de nos industriels de la musique pour qu’ils soient mieux placés dans la concurrence mondiale. Le décret se concentre sur les aides publiques à la filière musicale et à sa structuration, pour permettre à nos musiciens de prendre des parts de marchés aux musiciens des autres nations du monde, à l’égal des autres filières industrielles. D’ailleurs, madame la présidente du Comité de préfiguration n’hésite pas à dire que l’établissement public CNM doit se comparer aux autres établissements publics qui existent « dans des domaines où prévaut l’action économique, où s’exerce la concurrence et où les intérêts et les points de vue semblent parfois très antagoniques au sein d’un même secteur ».
Ainsi, le CNM ne sera qu’un outil d’une filière musicale conquérante sur les marchés concurrentiels : la musique deviendrait, bien malheureusement, une marchandise comme les autres dans l’ignorance des exigences de la Convention Unesco 2005 et, donc, des valeurs de la « diversité culturelle » !
Ce n’est pas ce que la loi, et vous-mêmes, avez voulu.
Le long combat politique mené à l’Unesco pour la « diversité culturelle » nous a appris qu’au jeu de la concurrence des cultures, les vendeurs les plus forts s’imposaient à l’échelle du monde et que les cultures les moins rentables disparaissaient de la vie commune, privant ainsi les personnes des éléments culturels donnant sens et valeur à leur vie.
Certes, un CNM défenseur d’un nationalisme culturel exacerbé, poussant à « booster » notre industrie musicale nationale contre celle des nations concurrentes, peut paraître réaliste à court terme, mais il sera bientôt mortifère car chaque pays se mettra en ordre de bataille pour se protéger des agressions des autres. Les musiques auxquelles nous tenons tant dans nos vies quotidiennes ne seront plus le fruit des libertés des artistes mais la résultante de stratégies non régulées de domination économique. La Convention Unesco de 2005 comme la Déclaration de 2001 sur la diversité culturelle ont tout fait pour éviter cela et c’est l’enjeu premier de ces textes internationaux d’affirmer que la « diversité culturelle est le patrimoine de l’humanité » et, à ce titre, la musique ne peut se réduire à un catalogue de marchandises culturelles rentables, sous domination des industries musicales les plus puissantes.
La loi CNM a confirmé cette ambition ; le décret d’organisation ne peut pas, subrepticement, s’en exonérer.
Pour avoir lu tous les rapports préalables à la naissance du CNM, j’ai conscience que beaucoup de parties prenantes connaissent mal, pour ne pas dire, pas du tout, la Convention Unesco de 2005, les autres textes sur la « diversité culturelle » ainsi que les textes de référence des droits humains fondamentaux qui en donnent le sens et la valeur universels. Je ne suis donc pas étonné que madame la présidente du Comité de préfiguration du CNM ne parvienne pas à adapter la rédaction du décret aux exigences de la « diversité culturelle » imposées par la loi.
C’est pourquoi il me semble nécessaire que vous appeliez l’attention du comité de pilotage sur l’impérieuse obligation de s’informer en commençant par constituer un groupe de travail, ouvert, public et documenté, chargé, immédiatement, de préciser toutes les exigences de la « diversité culturelle » et donc « des droits humains fondamentaux » et, par-là, des « droits culturels » sur l’organisation interne du CNM, au regard de nos engagements internationaux.
C’est le moins que l’on puisse faire si l’on ne veut pas que la France, qui a tant fait pour défendre la « diversité culturelle » et les Droits de l’homme, perde son crédit sur la scène internationale en organisant un établissement public qui ferait de la musique une marchandise ordinaire, soumise comme les autres aux aléas des demandes des consommateurs et des campagnes de marketing obsédées par la hauteur des chiffres d’affaires.
Notre humanité commune se doit, avant tout, de protéger les libertés musicales, de soutenir les échanges marchands quand ils favorisent les libertés effectives des artistes et des acheteurs, de privilégier les solidarités nécessaires au respect du droit de chacun de prendre part à la vie culturelle, pour reprendre, ici, la formulation de l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
La loi CNM ne dit pas autre chose et le projet de décret doit le respecter.
Espérant votre écoute, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de mes respectueuses salutations.
À Bordeaux le 4 novembre 2019,
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