Niveaux sonores abaissés pour les lieux de concerts
Une nouvelle législation plus stricte en matière de gestion des niveaux sonores va s’appliquer...
En savoir plusCatégorie : Droit
Loi LCAP – Cinéma, musique, enseignement… ce qui change avec les premiers décrets
Promulguée le 7 juillet 2016, la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) renforce et pérennise le modèle culturel français. Plusieurs de ses mesures sont précisées dans des textes...
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DROIT – Exploitants de salles : ce qui change pour vous dans le Code du cinéma et de l’image animée
Une ordonnance a été prise le 4 mai 2017 qui modifie le Code du cinéma et de l’image animée....
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DROIT – Les labels d’État : pour qui ? pourquoi ? comment ?
L’État attribue des appellations aux structures du spectacle, qui sont supposées garantir une...
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Assurance chômage des intermittents : quels sont vos droits ?
Au sein de la loi sur l’assurance chômage, il existe depuis les années 1980 un régime particulier...
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