Le Conseil d’État rejette le recours déposé par le SIRTI sur la définition des quotas de chansons
La Lettre A et Le Bulletin Quotidien reviennent sur une décision du Conseil d’État qui a rejeté le...
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Posté par S-admin | 4 Oct, 2019 | A la une, Actus du spectacle, Conseils pratiques, Droit, Musique & Opéra
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En savoir plusPosté par Frédéric Dieu | 2 Oct, 2019 | Conseils pratiques, Droit, France, Hebdo, Institutionnel, Sélection
La réforme des entrepreneurs de spectacles vivants est entrée en vigueur hier, mardi 1er octobre...
En savoir plusPosté par Frédéric Dieu | 24 Sep, 2019 | Conseils pratiques, Droit, France, Hebdo, Institutionnel, Sélection
La réforme des entrepreneurs de spectacles vivants, qui entre en vigueur ce 1er octobre 2019,...
En savoir plusPosté par S-admin | 2 Août, 2019 | Conseils pratiques, Droit, France, Hebdo, Institutionnel
Une dérogation au repos quotidien vient d’être décidée dans le cadre des conventions...
En savoir plusPosté par S-admin | 13 Juil, 2019 | Conseils pratiques, Droit, France, Hebdo, Institutionnel
À compter du 1er octobre 2019, les entrepreneurs de spectacles vivants qui exploitent des lieux de...
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