Engager un bénévole sur un festival : que dit et permet la loi ?

Le bénévolat est indispensable à l’action des associations. Quand elles organisent un festival, elles ont de plus en plus besoin de main-d’œuvre au fur et à mesure que le festival approche, avec un point culminant le temps du festival. Quel est le statut du bénévole ?

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La loi n’encadre pas spécialement le régime du bénévolat. C’est donc à travers l’application des règles générales de la loi que la jurisprudence a peu à peu établit les contours de cette activité.

Un bénévole, c’est avant tout un membre d’une association. Parfois il aura payé une cotisation, parfois non, cela dépend du fonctionnement de l’association. C’est donc l’inverse du salarié. Faisons une comparaison entre les deux régimes.

Pour qu’il y ait un contrat de travail entre deux personnes, il faut trois éléments. Avant tout, il faut s’être mis d’accord sur une prestation de travail. Ça, c’est un point commun entre contrat de travail et bénévolat puisque tous deux exécutent des tâches. Ensuite, il faut un lien de subordination avec un supérieur hiérarchique, c’est-à-dire que la personne en contrat de travail reçoit des ordres et peut être contrôlée et sanctionnée. Ce n’est pas le cas du bénévole qui est libre de refuser les tâches qu’on lui propose. Enfin, celui qui a un contrat de travail perçoit une rémunération. Évidemment, il n’y a pas de rémunération pour le bénévole, c’est dans le titre.

En revanche, le bénévole peut être défrayé, c’est-à-dire qu’il est remboursé des sommes qu’il a dépensé pour le compte de l’association. Par exemple, il achète des talkie-walkie pour que les bénévoles puissent se parler rapidement d’un bout à l’autre du festival. Les talkies ne lui appartiennent pas et il sera remboursé en échange du ticket de caisse. La dépense doit donc être réelle et justifiée. En cas de contrôle, si cette règle n’est pas respectée, l’URSSAF peut considérer que les remboursements sont un salaire déguisé et peut réintégrer cette dépense dans l’assiette de cotisation.

Si bénévole et salarié relèvent donc de sphères très différentes, il y a néanmoins un risque de requalification du bénévolat en contrat de travail si l’association ne respecte pas les règles du jeu. Par exemple, une association organise précisément les emplois du temps de ses bénévoles, ce qui laisse supposer un lien hiérarchique, et en contrepartie des tâches effectuées les bénévoles sont nourris et hébergés le temps du festival, ce qui peut s’analyser en une rémunération. On a donc là nos trois éléments de contrat de travail : des tâches, un lien de subordination et une rémunération. Le bénévole pourrait demander à l’association de reconnaître le contrat de travail qui les unit. Le risque est encore accru si l’association demande au bénévole d’effectuer des tâches habituellement confiées à un salarié.

Pourtant, il y a une pratique, surtout dans les festivals, qui s’apparente à de la rémunération et qui consiste d’abord à laisser le bénévole profiter des spectacles gratuitement et ensuite à lui offrir le repas. A priori, il y a une tolérance de l’URSSAF. Il vaut quand même mieux se méfier. Pour le repas, il serait préférable que l’association mette en place des titres-restaurant. Le montant maximum du titre est de 6,80 euros et c’est sans charges sociales et fiscales.

Par ailleurs, toute association devrait avoir une assurance qui la couvre en cas de dommages subis par un bénévole. Il faut négocier avec votre assureur pour intégrer au risque les pertes de salaires ou de revenus en cas d’accident conduisant le bénévole à une impossibilité de travailler. À défaut, c’est l’association qui assumera la réparation du préjudice.

Faut-il prévoir une convention de bénévolat entre l’association et le bénévole ? On en trouve des exemples sur l’internet. C’est un contrat plus moral que juridique et dans le cadre d’une relation de confiance son utilité pose question. À chacun de voir mais de notre humble point de vue, ce type de convention ne sert pas à grand-chose.

Julien MONNIER

Avocat au Barreau de Nantes