L’INA peut exploiter une œuvre audiovisuelle sans autorisation préalable de son auteur
La requête de la SPEDIDAM vient d’être rejetée par la Cour de Cassation. L’INA a bien le droit...
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Posté par Frédéric Dieu | 28 Fév, 2020 | Actus du spectacle, Cinéma & Audiovisuel, Hebdo
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En savoir plusPosté par Frédéric Dieu | 17 Jan, 2020 | Conseils pratiques, Droit, France, Hebdo, Institutionnel
Le gouvernement a dévoilé deux avant-projets de loi sur la réforme des retraites. Il y est...
En savoir plusPosté par Frédéric Dieu | 9 Jan, 2020 | Actus du spectacle, Conseils pratiques, Droit, France, Hebdo, Institutionnel, Musique & Opéra, Théâtre
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En savoir plusPosté par Frédéric Dieu | 16 Déc, 2019 | Actus du spectacle, France, Hebdo, Institutionnel, Théâtre
La publication au Journal officiel, vendredi dernier, de l’arrêté du 4 décembre 2019 portant...
En savoir plusPosté par Frédéric Dieu | 13 Déc, 2019 | Actus du spectacle, Hebdo, Innovations & Numérique
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