DROIT – Exploitants de salles : ce qui change pour vous dans le Code du cinéma et de l’image animée
Une ordonnance a été prise le 4 mai 2017 qui modifie le Code du cinéma et de l’image animée....
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Posté par Aliénor Estrade | 12 Juin, 2017 | A la une, Conseils pratiques, Droit
Une ordonnance a été prise le 4 mai 2017 qui modifie le Code du cinéma et de l’image animée....
En savoir plusPosté par Aliénor Estrade | 28 Avr, 2017 | A la une, Conseils pratiques, Droit
L’État attribue des appellations aux structures du spectacle, qui sont supposées garantir une...
En savoir plusPosté par Aliénor Estrade | 17 Mar, 2017 | A la une, Conseils pratiques, Droit
Au sein de la loi sur l’assurance chômage, il existe depuis les années 1980 un régime particulier...
En savoir plusPosté par Aliénor Estrade | 17 Fév, 2017 | A la une, Conseils pratiques, Droit
L’entrepreneur de spectacles peut exercer son activité de manière professionnelle ou à titre...
En savoir plusPosté par Aliénor Estrade | 16 Fév, 2017 | A la une, Conseils pratiques, Droit
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