Assouplissement des règles d’indemnisation des intermittents du spectacle
Le patronat et les syndicats signataires d’un récent accord sur l’assurance chômage ont décidé d’assouplir certaines règles concernant les intermittents du spectacle.
Selon le site des « Echos », qui a révélé ce correctif, le délai de carence avant de toucher des allocations chômage, prévu par l’accord, va être assoupli, ce qui a été confirmé de source syndicale. « On a retouché un peu la formule de calcul du différé d’indemnisation des intermittents pour diminuer le nombre de jours de décalage, en particulier pour les plus basses rémunérations », a ainsi expliqué Véronique Descacq, secrétaire général adjoint, membre de la commission exécutive, de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT). Il s’agit d’un « ajustement technique » qui a été agréé par les syndicats signataires – CFDT, CFTC, FO et le patronat, a précisé Véronique Descacq.
L’accord du 22 mars sur les nouvelles règles d’indemnisation des chômeurs, conclu entre syndicats et patronat, a maintenu le régime spécifique des intermittents. Il l’a toutefois durci en instituant un différé d’indemnisation pendant lequel les intermittents devront attendre pour toucher leurs allocations. La mesure est au coeur de la contestation des intermittents. « L’assouplissement du délai de carence se fait à enveloppe financière « constante » pour le régime spécifique des intermittents », a précisé Mme Descacq. Le coût de la mesure en faveur des intermittents à bas revenus devra donc être compensé par un durcissement pour ceux qui ont des revenus élevés. Selon elle, ce correctif a été apporté lorsque l’on s’est aperçu de situations délicates, mais à aucun moment le gouvernement n’est intervenu. « La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti n’a pas fait pression sur nous » et son intervention « aurait pu être contre-productive et crisper les gens », a t-elle dit en allusion au patronat qui souhaite une mise à plat du régime coûteux des intermittents. Aurélie Filippetti avait qualifié « d’erreur » et même de faute la disposition sur le délai de carence la jugeant pénalisante pour les bas revenus (cf. Correspondance de la presse du 17 avril 2014). Elle avait « alerté les syndicats » pour essayer d’y remédier.
Journée de mobilisation à Paris, au Printemps de Bourges et dans plusieurs villes de France.
Les organisateurs déjà signataires du 22 mars (MEDEF, CGPME, UPA, CFDT, CFDT, CFTC, FO) sont à nouveau en pleine discussion non officielle pour modifier le calcul du différé d’indemnisation apparu un quart d’heure avant la fin de la négociation et dont nous avons démontré qu’il est très violent à l’égard de tous les bas et moyens revenus de nos métiers, a réagi la CGT Spectacle. « La négociation de couloir continue entre les signataires, nos propositions ne sont pas étudiées : la démocratie continue d’agoniser », a déploré le syndicat.
L’annonce de cet assouplissement intervient alors que les intermittents, mécontents de l’accord, ont prévu des journées d’action dans les jours à venir. En effet, pour entrer en vigueur, l’accord patronat-syndicat du mars doit encore être agréé par l’Etat.
(Extrait de la Correspondance de la Presse du 25 avril 2014)
