Le poids des aides apportées par le ministère de la Culture à la création artistique
Le ministère de la Culture vient de publier un communiqué détaillant toutes les mesures mises en place en faveur de la création artistique depuis l’irruption de la pandémie et toutes les aides qui sont prévues pour l’année 2021.
Profession Spectacle reproduit en intégralité le communiqué pour l’information de ses lecteurs, en attendant de revenir sur l’un ou l’autre point au fil des prochains mois.
Communiqué
UN SOUTIEN EXCEPTIONNEL EN FAVEUR DE LA CRÉATION ARTISTIQUE
Avec plus de 7 milliards d’euros de pertes en 2020, le secteur de la création artistique, composé du spectacle vivant et des arts visuels, a été particulièrement affecté par la crise sanitaire. Le ministère de la Culture a mis en place une série d’aides et de dispositifs pour soutenir les acteurs de ce secteur.
► En 2020, plus de 176 M€ ont été mobilisés par le ministère de la Culture pendant la crise sanitaire pour soutenir les institutions, les équipes, les artistes et les créateurs les plus fragilisés, en complément des dispositifs d’aides transversales mis en place par le Gouvernement.
1. Des mesures ont été prises au printemps, pendant le confinement, pour aider en urgence les acteurs les plus touchés, à hauteur de 92 M€ :
– mise en place de fonds d’urgence pour les entreprises de spectacle vivant musical et théâtral en grande difficulté financière, gérés par le Centre national de la musique (CNM) et par l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP), pour 66 M€ au total ;
– mise en place d’un plan d’urgence pour les arts visuels à hauteur de 3,27 M€, pour soutenir le marché de l’art fortement impacté par les mesures de fermeture des lieux accueillant du public, accorder des aides d’urgence aux artistes plasticiens et soutenir la trésorerie pour les structures non labellisées, sur tout le territoire ;
– versement d’aides urgentes aux opérateurs nationaux de la création en risque de rupture de trésorerie (13 M€) ;
– mise en place d’un fonds festival doté de 10 M€ en PLFR3 pour soutenir les festivals fragilisés financièrement par l’annulation et reports des éditions 2020 ;
– versement de l’intégralité des subventions du ministère aux labels, lieux et équipes par anticipation dès les premiers jours du confinement, quelle que soit l’activité du bénéficiaire.
2. Outre ces mesures prises pendant le confinement, le ministère renforce son appui en mettant en place cet automne des mesures à hauteur de 84 M€ :
– Le dégel intégral de la réserve de précaution (27 M€), pour poursuivre l’accompagnement financier des réseaux, labels et équipes artistiques les plus fragiles, en tenant compte de leur situation financière et de l’effet des autres dispositifs publics (activité partielle, exonération de cotisations patronales). Dans le cadre de ce dégel de crédits, trois mesures sont mises en œuvre :
-> la compensation de l’activité partielle pour les Établissements publics de coopération culturelle (EPCC) qui en ont été exclus : cette mesure est en cours d’évaluation entre les DRAC et les établissements concernés ; elle sera versée au cours du mois d’octobre ;
-> un soutien spécifique aux théâtres ne relevant pas du Fonds d’urgence confié à l’ASTP (Bouffes du Nord, Rond-Point…) ;
-> le renforcement des moyens du fonds de professionnalisation géré par Audiens, à hauteur de 5 M€, pour accompagner les professionnels du spectacle qui n’ont pas pu bénéficier de « l’année blanche » (dont le coût est évalué à 949 M€).
– Un fonds de compensation des pertes de recettes de billetterie liées aux contraintes sanitaires de distanciation physique : annoncé par le Premier ministre et la Ministre de la Culture le 27 août 2020, ce mécanisme vise à faciliter la reprise d’activité des salles de spectacle et de cinéma, malgré le contexte incertain et difficile lié à la situation sanitaire. Il est doté d’une enveloppe totale de 100 M€, dont 50 M€ iront au bénéfice des salles de spectacle musical (40 M€), théâtral (8 M€) ainsi que des auteurs (2 M€) permettant un versement direct des droits d’auteur aux organismes de gestion collective (SACD et SACEM) en cas de défaillance des structures de diffusion.
– Un fonds spécifique de compensation afin de soutenir la reprise de l’activité des structures de musique classique et contemporaine malgré la limitation des jauges : instauré au CNM, ce fonds bénéficiera d’une première dotation de 2 M€ qui sera mobilisée dès l’automne 2020.
– Enfin, l’État soutient les auteurs, en contribuant à l’extinction des dettes de droits d’auteur qui se sont constituées en 2020, avant la mise en place du fonds de compensation. Une enveloppe de 5 M€ sera mise en œuvre à cette fin et permettra à la SACD et à la SACEM de verser les droits d’auteur non acquittés, soulageant les structures endettées et bénéficiant aux auteurs.
► À compter du 1er janvier 2021, grâce au Plan de relance, la priorité de l’État sera donnée à la relance de l’activité du secteur de la création et au soutien à l’emploi artistique, avec 469 M€ de crédits mobilisés sur deux ans, dont 353 M€ dès 2021.
Ces mesures sont de plusieurs ordres :
1. Le prolongement en 2021 des aides d’urgence accordées au secteur :
– abondement du fonds de solidarité au profit des intermittents non couverts par l’année blanche (7 M€) ;
– abondement des dispositifs d’urgence à destination des créateurs et lieux d’exposition pour les arts visuels (6 M€) ;
2. Les mesures de soutien à la reprise d’activité :
– encouragement à la reprise d’activité des théâtres privés par le réabondement du fonds d’urgence pour le spectacle vivant non musical de l’ASTP (10 M€) ;
– renforcement des moyens du CNM à hauteur de 200 M€ pour la filière musicale dans son ensemble.
3. Un soutien aux artistes et créateurs grâce à un programme exceptionnel de commande artistique dans tous les domaines (arts visuels, littérature, spectacle vivant, etc.) à hauteur de 30 M€ sur deux ans, pour donner un nouvel élan à la création, dédié en priorité aux jeunes créateurs.
4. La relance de la programmation de spectacles vivants sur l’ensemble du territoire, grâce à un accompagnement des labels et réseaux, des lieux de diffusion, des compagnies, en concertation avec les collectivités territoriales. Cette enveloppe de 30 M€ sur 2 ans se structurera autour de trois axes :
– un soutien à la production et à la diffusion de spectacles des labels et autres lieux, orienté en priorité vers les structures subventionnées les plus dépendantes financièrement de leurs ressources propres (billetteries, recettes commerciales) ;
– un accompagnement financier plus soutenu des équipes indépendantes les plus fragilisées par la crise, visant à compenser leurs pertes de ressources propres (liées aux annulations de tournées, ou à la baisse des produits de cession) et à relancer leur activité de création par un renforcement exceptionnel des aides aux projets ;
– un soutien en faveur des festivals pour accompagner l’organisation des éditions 2021 des festivals les plus touchés par la crise sanitaire et prolonger ainsi le soutien financier apporté en 2020 aux organisateurs de festivals (5 M€).
5. Une enveloppe de 30 M€ complémentaires sera dédiée spécifiquement à la relance du spectacle vivant musical classique et lyrique. Piloté par les DRAC, ce plan sur deux ans accompagnera la reprise d’activité des artistes, ensembles et orchestres pour favoriser la mise en œuvre de programmations ambitieuses, le financement de nouvelles créations musicales, et relancer l’emploi des équipes artistiques.
6. Un accompagnement à la reprise d’activité et à l’investissement des établissements et opérateurs publics de création (Opéra national de Paris, Comédie-Française, Philharmonie de Paris, Palais de Tokyo, etc.) qui ont été durement touchés par la crise de la covid-19 comme les autres institutions de création. Le ministère de la Culture veillera tout particulièrement à ce que les aides accordées (montant total 126 M€ sur 2 ans) aux institutions, lieux et opérateurs nationaux viennent également soutenir l’emploi des artistes et des techniciens du spectacle, ainsi que leur juste rémunération.
7. Un fonds spécifique sera également déployé pour favoriser la remise aux normes et la transition écologique des bâtiments des institutions de la création en région, pour 20 M€ sur 2 ans. Ces investissements permettront également de financer la transition numérique des salles de spectacle et des lieux d’exposition d’arts visuels.
► Au-delà de ces mesures exceptionnelles de soutien et de relance, l’État poursuivra dans le cadre du PLF2021 pour renforcer la présence des artistes dans tous les territoires, avec 22 M€ de mesures nouvelles.
Avec une enveloppe de 15 M€ (12 M€ pour le spectacle vivant et 3 M€ pour les arts visuels), la priorité pour 2021 sera de reconstituer les marges artistiques des labels, poursuivre l’accompagnement des labellisations en cours, et atteindre progressivement les niveaux d’engagement que l’État s’est fixé à l’égard des labels pour la bonne mise en œuvre de leurs missions, dans le domaine du spectacle vivant et des arts visuels.
Dans ce cadre, le ministère de la Culture accompagnera également la réforme des aides aux équipes indépendantes qui devrait être finalisée fin 2020 en veillant à assurer une diversité des esthétiques des équipes artistiques accompagnées, et à mieux adapter les niveaux de subventionnement aux projets artistiques.
Les moyens accordés à la politique en faveur des résidences artistiques seront aussi renforcés afin de donner une plus grande lisibilité à l’offre de résidence artistique, favoriser les résidences de plus longues durées et le développement de partenariats de coproductions plus solides.
Par ailleurs, les moyens alloués au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) seront renforcés à hauteur de 5 M€ supplémentaires en PLF 2021 sur le programme 131. Ces moyens complémentaires permettront d’accompagner la montée en puissance du nouveau dispositif réformé fin 2019, et visant à réduire la précarité des artistes et des techniciens intermittents, en favorisant notamment les embauches à durée indéterminée et l’allongement des contrats.
Sur l’année 2021, ce sont donc 375 M€ supplémentaires qui seront mobilisés pour le spectacle vivant et la création.
Ministère de la Culture
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