Accord de l’Union européenne pour une TVA réduite sur les publications numériques
Les 28 pays de l’UE sont parvenus mardi à un accord pour autoriser les États membres à appliquer des taux de TVA réduits, très réduits ou même nuls aux publications numériques.
Il aura fallu attendre presque deux ans pour que les 28 s’entendent sur cette proposition de directive faite par la Commission européenne le 1er décembre 2016.
L’idée principale de cette initiative, très largement soutenue par l’Allemagne et la France, est d’aligner les règles en matière de TVA pour les publications numériques (livres électroniques et journaux en ligne) sur leurs équivalents imprimés, à une époque où le papier est de plus en plus remplacé par les écrans de toute sorte (smartphones et liseuses).
En 2014, la France avait déjà décidé de ramener le taux de TVA sur la presse en ligne à 2,1 %, au lieu de 20 %, comme pour la presse imprimée, afin de soutenir un modèle économique encore fragile. Cette mesure, qui avait à l’époque irrité la Commission européenne, était réclamée par des sites d’informations en ligne comme Mediapart.
