Commission de classification des films : interdiction citoyenne ou comité de censure ?

Tout film, français ou étranger, de court ou de long-métrage, ainsi que toute bande-annonce, en vue d’une projection publique doivent être présentés préalablement aux comités de classification puis à la commission de classification qui les visionnent intégralement et collectivement. En quoi consiste le travail de cette commission qui fait régulièrement l’objet de débats et de réformes ?

En février 2017, un décret réformant la classification des films faisait suite aux nombreuses actions en justice intentées par l’association Promouvoir, qui a réussi à modifier le visa d’exploitation de plusieurs films : Baise-moi (2000), Ken Park (2004), Nymphomaniac Vol. 1 et volume 2 (2014), Saw 3D, La Vie d’Adèle, Love (2015), Antichrist (2016)…

Quelle est la nouvelle ligne directrice de la commission ? Quel sens ont les visas qu’elle propose ? Ses avis auprès du ministre ont-ils valeur d’interdiction citoyenne ou de censure brutale ?

PROFESSION SPECTACLE a rencontré Yves Gounin, président de la commission de classification des films.

Qui est le président de la commission de classification des films ?

Le président de la commission de classification des films est nommé par un décret du Premier ministre pour un mandat de trois ans, renouvelable deux fois. Les textes prévoient que c’est un membre du conseil d’État ; je m’inscris donc dans une longue généalogie de conseillers d’État qui ont en commun un certain goût pour le cinéma. Lorsque mon prédécesseur, Marie-Anne Lévêque, a quitté ses fonctions, un appel à candidatures interne a circulé. Ma cinéphilie a peut-être joué en ma faveur, ma candidature a été retenue.

Comment est composée la commission ?

En sus du président, elle est composée de vingt-sept membres, chaque membre ayant deux suppléants, répartis en quatre collèges, l’idée étant que la commission soit suffisamment plurielle pour refléter les différentes parties prenantes :

– les professionnels représentés par neuf membres ;

– les administrations qui ont en charge la police du cinéma : les ministères de la justice, de l’intérieur, de la famille…

– des experts, médecins et psychiatres, car on considère que l’impact que peut avoir un film sur le jeune public nécessite une compétence en termes médical, médico-social… ;

– enfin, le dernier collège, une innovation récente, est composé de jeunes de 18 à 25 ans, qui sont censés avoir une approche plus immédiate, un souvenir plus frais de ce qu’ils ont pu ressentir lorsqu’ils avaient douze ou seize ans devant tel ou tel film.

Y a-t-il un quorum à atteindre pour que la délibération soit valide ?

La commission ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres, soit quatorze, sont présents. Il a toujours été atteint, du fait de la bonne coordination entre chaque membre titulaire et ses deux suppléants. En règle générale, nous sommes au moins une vingtaine.

Comment fonctionne la commission ?

Tous les films qui sortent en salles doivent obtenir un visa ministériel. Ils sont ainsi examinés par la commission, qui est décomposée en comités se réunissant matin, midi et soir au CNC pour voir tous ces films. Si ces comités estiment à l’unanimité ou à la quasi-unanimité que le film ne pose aucune difficulté et convient à tous les publics, alors le dossier est transmis, par mon intermédiaire, au ministre avec un avis de la commission pour un visa tous publics. Nous parlons là de la grande majorité des films. Si, en revanche, certains films posent un problème, c’est-à-dire si certains membres du comité, voire la totalité, proposent une mesure d’interdiction, quelle qu’elle soit, alors ils sont automatiquement inscrits à l’ordre du jour de la commission qui se réunit deux fois par semaine, les mardi et jeudi soirs.

Un seul membre suffit-il pour proposer une mesure d’interdiction ?

Au départ, c’était effectivement la règle. Mais pour éviter qu’un membre tienne en otage l’ordre du jour de la commission, on a considéré qu’il en fallait au moins deux. C’est pour cela que j’évoquais précédemment l’unanimité ou la quasi-unanimité en faveur du tout public. Il est rare que nous ayons plus de quatre longs-métrages posant un problème sur la quinzaine ou vingtaine de films qui sortent sur les écrans chaque semaine. Les films sont visionnés dans leur intégralité. La France a une approche de la classification que nous pourrions qualifier de « holiste » [approche selon laquelle le tout prédomine sur les parties, l’accent étant mis davantage sur la compréhension et la cohérence du tout que sur l’analyse des parties, NDLR]. Nous ne sommes pas dans une approche quantitative du nombre de scènes litigieuses, de la nudité plus ou moins totale de tel ou tel corps… Nous considérons qu’un film doit s’apprécier dans son ensemble, ce qui introduit, il est vrai, une part de subjectivité dans notre jugement, dont nous avons parfaitement conscience. À la fin du visionnage du film, un débat s’ouvre, qui commence par le rappel de l’avis rendu par le comité : soit ce débat est consensuel et se termine sans vote, soit il est « dissensuel », auquel cas sont mises au vote, au scrutin secret, les deux propositions qui ont émergé au cours de la discussion. La majorité simple l’emporte.

Et en cas d’égalité des voix ?

C’est le président qui départage… Mais cela ne m’est arrivé que deux fois, heureusement, en un an d’activité.

Vous dites que vous n’êtes pas dans « une approche quantitative ». Cela paraît d’autant plus étonnant que le décret du 8 février 2017 réformant la classification des films dit explicitement : « Lorsque l’œuvre ou le document comporte des scènes de sexe ou de grande violence qui sont de nature, en particulier par leur accumulation, à heurter gravement la sensibilité des mineurs, à présenter la violence sous un jour favorable ou à la banaliser », il doit être interdit aux moins de dix-huit ans ou classé « X »… Le « en particulier par leur accumulation » n’est-il pas en contradiction avec votre refus d’une approche quantitative ?

Yves Gounin (DR)

Ce décret entend répondre à une difficulté rencontrée par la commission, à savoir le caractère automatique d’une classification. Jusqu’alors, les films qui présentaient des scènes de sexe non simulées devaient faire automatiquement l’objet d’une interdiction aux moins de 18 ans. Cette automaticité était gênante, car certaines scènes de sexe non simulé peuvent être moins choquantes que d’autres scènes de sexe simulé. Par ailleurs, les techniques numériques rendent assez subtile la délimitation entre ce qui est simulé et ce qui ne l’est pas. Ce concept juridique de simulation, et surtout l’automaticité qu’il induisait, était un obstacle. Mon prédécesseur Jean-François Mary a ainsi cherché une nouvelle définition, ce qui a conduit à celle que vous citez, extraite de l’article R 211-12, qui constitue une ligne directrice pour notre commission. Vous mettez le doigt sur un terme précis, celui de l’accumulation de scènes, mais il n’est pas dit qu’une scène passerait, tandis que deux entraîneraient de facto une interdiction. On pourrait tout à fait interdire à une classe d’âge un film qui ne comporterait qu’une seule scène de sexe particulièrement traumatisante ! Le « en particulier », dans un texte de droit, constitue une incise pour éclairer le texte, sans le contraindre.

Dans cette réforme de 2017, provoquée notamment par les actions intentées par l’association Promouvoir, le fait qu’on enlève le caractère automatique n’est-il pas un aveu d’échec de tout encadrement juridique ? À quoi sert-il d’avoir encore un membre du conseil d’État comme président de la commission, si les critères de classification sont (volontairement) flous et laissent la plus grande part à un jugement purement subjectif, voire arbitraire ?

Je m’inscris en faux par rapport à l’opposition que vous faites entre le droit qui serait objectif d’une part, et la subjectivité qui échapperait à tout raisonnement juridique d’autre part. Oui le droit est objectif parce qu’il décide in fine ce qui est légal ou autorisé et ce qui est illégal ou interdit – aux moins de douze, seize ou dix-huit ans. Toutefois, pour parvenir à un tel résultat, il y a presque toujours une part de subjectivité, que nous assumons au sein de la commission. La classification des œuvres est une entreprise humaine, dont la dimension objective est surtout palpable par la diversité de ses membres, par la somme des avis recueillis. Nos délibérations sont parfois surprenantes : il n’est pas rare que mon sentiment à la fin d’un visionnage évolue pendant le débat, au cours de la discussion collective. Ce que je constate, c’est que nous n’avons pas rencontré depuis deux ans, en tout cas depuis que je suis président de la commission, de films pour lesquels notre classification aurait été différente que celle d’avant le décret de 2017.

Y a-t-il eu un film qui a particulièrement fait polémique en 2018 ?

Il y en a eu trois pour lesquels le distributeur, qui ne se satisfaisait pas de la mesure de classification, trop sévère selon lui, que nous avions proposée au ministre, a demandé – ce qu’il peut faire – que nous visionnions à nouveau le film. Le ministre, dans ces trois cas, a fait droit à cette demande : chacun de ces trois films a fait l’objet d’une nouvelle séance.

Le premier, c’est À genoux les gars d’Antoine Desrosières, film français qui présente des sujets délicats liés à la sexualité des jeunes et à leur relation au consentement. Dans un premier temps, la commission a mis un avis « moins de seize ans », que le distributeur a estimé trop sévère ; après un nouveau visionnage, par une majorité très serrée, nous avons donné un avis « moins de douze ».

Le deuxième film est Caniba, un documentaire relatif à ce Japonais qui avait, au début des années 80, tué puis mangé une étudiante hollandaise à Paris. La commission a considéré, notamment au regard de l’atteinte au respect de la dignité humaine, qu’il ne convenait pas aux mineurs, aux moins de dix-huit ans, ce qui est une mesure d’interdiction particulièrement sévère ; la commission a confirmé cet avis à la suite d’un second visionnage.

Le troisième film, enfin, est un blockbuster hollywoodien, qui mêle film de guerre et film de zombie : Overlord. On le conçoit très bien, le cœur de cible était l’adolescent. Alors qu’elle avait conscience du caractère pénalisant d’une telle interdiction, la commission a posé un avis « moins de seize ans » ; nous avons confirmé cet avis sévère après second visionnage.

Ce troisième cas est-il lié au fait qu’il n’y ait aucune limite d’âge entre douze et seize ans ? D’autres catégories ne seraient-elles pas envisageables, voire bénéfiques ?

Tout à fait. Un échelon intermédiaire aurait été, sans trahir le secret de nos délibérations, le bienvenu dans le cas d’Overlord, pour lequel une classification « moins de douze » était sans doute trop laxiste et celle « moins de seize » légèrement trop sévère. Toute classification est évidemment arbitraire ; celle-là ne fait pas exception. Les classifications varient dans l’espace, d’un pays à l’autre, et dans le temps. En France, avant le moins de douze, de seize et de dix-huit ans, nous avons eu un moins de treize et un moins de dix-huit…

Que préconisez-vous ?

La commission va faire des propositions, dans son rapport triennal, sur ces classes d’âge. Deux questions se posent.

La première est liée au point que nous venons d’évoquer, à savoir que la commission est toujours confrontée à la difficulté de l’écart trop grand qui sépare le « moins de douze » du « moins de seize ». Ces quatre années sont, dans l’évolution de l’enfant, déterminantes. Un enfant de douze ans et demi n’a pas le même profil psychologique qu’un jeune de quinze ans trois-quarts.

La seconde est la question de l’harmonisation des grilles entre les différents médias, notamment entre le cinéma et la télévision. Il est particulièrement illisible qu’elles ne soient pas identiques. Par exemple, on comprend mal pourquoi il existe à la télévision un « moins de dix ans », que le cinéma ne comprend pas.

Quelles sont les nouvelles tendances cinématographiques que vous observez ?

Tout d’abord, nous voyons des films qui viennent de plus en plus de tous les pays du monde, du Bhoutan ou du Paraguay… Mais ce qui me frappe surtout, c’est la quantité croissante de documentaires qui sortent au cinéma. Voilà seulement vingt ans, il n’y en avait aucun. Fahrenheit 9/11, Palme d’or du festival de Cannes 2004, semble avoir ouvert une brèche ; il ne se passe presque plus de semaine sans un ou deux documentaires, en général assez bons et tous publics. Rares sont ceux qui passent devant la commission.

Propos recueillis par Pierre GELIN-MONASTIER

Photographie de Une – Yves Gounin (photographie parue dans le journal slovène DELO / DR)